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Groupe d'expert

Groupe sur la régulation des plateformes en ligne

Le Groupe sur la régulation des plateformes en ligne se concentre sur les lois et les politiques entourant les plateformes en ligne qui ont une incidence sur les médias de service public (MSP).  Il s’agit notamment de l’application de la concurrence sur les marchés numériques, des règles régissant les relations entre les plateformes et les entreprises et des questions relatives aux données qui orientent la fourniture de contenu pour les MSP. Sujets spécifiques : Digital Services Act et Digital Markets Act.

Veuillez noter que certains des documents ci-dessous sont produits en langue anglaise uniquement. 

"Digital Markets Act"

AI and Competition 

  • EBU response to the Commission Consultation on AI and Competition

Platform-to-business Regulation 

  • (EU) 2019/1150 P2B Regulation
  • P2B guidelines on ranking for Online intermediation Services and online search engines

 

Membres du groupe

Présidence

Nathalie Léger (FTV)

Mandat

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Réunions de communautés

Réunions de groupes

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