Groupe Propriété Intellectuelle

Le Groupe Propriété Intellectuelle examine les questions juridiques, politiques, réglementaires et stratégiques liées aux lois et pratiques nationales, européennes et internationales en matière de droit d’auteur, ainsi que d’autres questions de droit de la propriété intellectuelle touchant les radiodiffuseurs. Il soumet des propositions à la Comité et/ou à l’Assemblée en ce qui concerne les prises de positions et les initiatives de l’UER. Il est ouvert aux experts juridiques et en affaires publiques des Membres actifs de l’UER.

Lire les prises de position de l’UER sur les droits d’auteur et licences ainsi qu'un aperçu des services juridiques et politiques de l’UER.

Membres du groupe

Présidence

Helene Lindström (SVT, Suède)

 

Vice-Présidence

Adrien Arsenec (FTV, France)

 

Mandat

Télécharger le mandat pour ce groupe d'experts (en anglais uniquement)

Contacts

Anne-Sarah Skrebers
Responsable Droit de la Propriété Intellectuelle
+41 22 717 2081
skrebers@ebu.ch
Vincent Sneed
Conseiller aux affaires européennes
+32 2 286 91 43
sneed@ebu.ch