Groupe de réglementation du contenu

Le groupe d’experts sur la réglementation du contenu couvre les domaines juridiques et politiques, y compris la directive AudioVisual Media Services et les questions de droit des médias connexes, la réglementation des plateformes et des intermédiaires en ligne et les questions juridiques liées au contenu, à la liberté d’expression, les médias et la liberté journalistique et le pluralisme (Aperçu général des services juridiques et publics de l’UER.

Lire les exposés de position de l’UER sur les plateformes en ligne.

Les Membres pourront trouver ici la traduction anglaise des "National Prominence rules".

DIGITAL SERVICES ACT - DOCUMENTS DE REFERENCE (en anglais uniquement)

Téléchargez la "Digital Services Act: EBU Legal analysis"

Proposition de Digital Services Act: Stratégie UER pour les négociations inter-institutionnelles

Digital Services Act: Priorités de l'UER pour les trilogues

Dispositions pertinentes pour les MSP dans l'orientation générale du Conseil et le rapport du Parlement Européen: Commentaires de l'UER

Digital Services Act: Déclaration conjointe des associations européennes de médias sur les trilogues DSA

Dispositions pertinentes pour les médias dans l'orientation générale du Conseil et dans le rapport du Parlement Européen : commentaires des associations européennes de médias

Rapport final du Parlement européen sur la proposition de DSA : Analyse juridique de l'UER

Approche générale du Conseil sur la proposition de Digital Services Act: Analyse juridique de l'UER

Membres du groupe

Présidence

Dr Renate Dörr (ZDF)

Mandat

Télécharger le mandat pour ce groupe d'experts (en anglais uniquement)

Contacts

Wouter Gekiere
Responsable de la politique règlementaire européenne
+32 2 286 91 12
gekiere@ebu.ch
Sarah Turnbull
Responsable de l’équipe Affaires Juridiques
+41 22 717 22 86
turnbull@ebu.ch
Thomas Bergmann
Conseiller aux affaires européennes
+32 2 286 91 03
bergmann@ebu.ch