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Accueil Événements 11e Assemblée des affaires juridiques et publiques
Assemblées

11e Assemblée des affaires juridiques et publiques

La 11e session de l'Assemblée des affaires juridiques et publiques, qui est ouverte à tous les Membres et Affiliés de l'UER, s'est tenue à La Valette, à l'aimable invitation de PBS Malta, les 21 et 22 avril 2016.

À l’ordre du jour a figuré notamment une analyse des éléments pertinents du projet de la Commission européenne concernant le marché unique numérique, réalisée sous l’angle des affaires publiques et juridiques. Les données massives ("big data"), les principes relatifs aux données des MSP et la portabilité ont fait partie des autres sujets abordés. La réunion était également l’occasion pour les Membres de faire le point sur l’évolution de la situation dans leurs pays respectifs, d’échanger leurs expériences et de partager leur savoir-faire.

En collaboration avec

Malta - PBS.jpg

Documents

    Jeudi 21 Avril

  • intern Member updates: The right of access to information - Anne-Hilde Storm (NRK, Lawyer)Membres seulement
  • intern Member updates: Rai's reform and license fee structure - Simona Martorelli (RAI, European Affairs Delegate)Membres seulement
  • intern Politics and PSM: Political trends impacting PSM - Michael Wagner (EBU Head of Media and Communications Law)Membres seulement
  • intern Politics and PSM: Media freedom concerns - Nicola Frank (EBU Head of European Affairs)Membres seulement
  • intern Digital Single Market: AVMSD - Michael Wagner & Wouter Gekiere (Deputy Head of EBU Brussels Office)Membres seulement
  • intern Digital Single Market: Spectrum, telecoms framework, net neutrality - Wouter Gekiere & Anne-Catherine Berg (EBU Senior Legal Adviser)Membres seulement
  • intern Digital Single Market: Copyright - Heijo Ruijsenaars (EBU Head of Intellectual Property)Membres seulement
  • intern EU Draft Regulation on Portability - Heijo RuijsenaarsMembres seulement

    • Vendredi 22 Avril

  • intern PSB and the independent production sector - Sandra Coppieters (VRT, Head of Legal Affairs)Membres seulement
  • intern Balanced contractual terms and fair sharing of exploitation rights in TV-productions - Helfried Spitra (WDR, Deputy Director of Television)Membres seulement
  • intern Data: Headlines from the EBU Big Data Conference - Guillaume Klossa (EBU Director of Public Affairs and Communications)Membres seulement
  • intern Data: EU General Data Protection Regulation (GDPR) - Anne-Catherine BergMembres seulement
  • intern Data: EBU principles for trusted data use - Anne-Catherine BergMembres seulement
  • intern EU Accessibility Legislation - Jacques Lovell (EBU European Advocacy Adviser)Membres seulement
  • intern Council of Europe Expert Group on media pluralism - Michael WagnerMembres seulement