ACTUALITÉ publié le 10 mai 2023

Le Conseil européen doit respecter les priorités des médias de service public en matière de publicité à caractère politique

Le Conseil européen doit respecter les priorités des médias de service public en matière de publicité à caractère politique

L’UER a publié aujourd’hui une lettre ouverte aux responsables politiques concernant les négociations en trilogue sur la publicité à caractère politique, avant la réunion du groupe de travail de ce vendredi. Cette lettre présente la position du secteur des médias sur les questions liées à la définition de la publicité à caractère politique, au contenu éditorial et aux obligations de transparence.

Wouter Gekiere, responsable du Bureau de l’UER à Bruxelles, déclare :

«  Le journalisme de service public n’est pas de la publicité à caractère politique. Les médias doivent être libres de rendre compte de la politique comme ils l’entendent. L’UE a la possibilité de protéger ce droit fondamental en donnant une définition claire de la publicité à caractère politique qui exclut les contenus éditoriaux. La télévision et la radio adhéreront pleinement aux exigences de transparence, mais elles ont besoin de souplesse quant à la manière d’assumer ces obligations. »

Les principaux aspects que les responsables politiques doivent prendre en compte sont les suivants :

  • Définition de la publicité à caractère politique : pour obtenir une réglementation ciblée, il est essentiel de définir clairement ce qu’est la publicité à caractère politique. Celle-ci ne doit en effet pas être confondue avec l’information politique, qui vise à permettre aux électeur.rice.s de faire un choix éclairé, ni avec la publicité commerciale, dont l’objectif est d’informer les consommateur.rice.s. Une définition trop large pourrait en revanche être contre-productive et englober des contenus non visés par la directive. 
  • Contenu éditorial : selon nous, le texte final devrait préciser que les opinions politiques et les autres contenus éditoriaux publiés et diffusés dans les médias éditoriaux ne sont pas considérés comme de la publicité à caractère politique, à moins que leur publication n’ait fait l’objet d’une rémunération. 
  • Obligations de transparence : nous relevons que les mandats du Parlement et du Conseil offrent une certaine flexibilité quant à la manière de communiquer les informations aux téléspectateurs, téléspectatrices, auditeurs et auditrices, en autorisant les médias traditionnels à utiliser une URL dédiée (à l’écran ou par des moyens audio) ou un code QR (considérant 40), ce qui leur permettrait d’assumer leurs obligations de transparence de façon plus efficace, plus directe et moins contraignante.