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L’accord EMFA de l’UE : que promet-il ?

15 décembre 2023
L’accord EMFA de l’UE : que promet-il ?

Le 15 décembre, les négociateurs de l'UE sont parvenus à un accord politique sur la loi européenne sur la liberté des médias (EMFA). L'objectif de l'EMFA est de protéger efficacement les médias et les journalistes de toute influence et ingérence indue, tant hors ligne qu'en ligne. L'UER soutient cet objectif. Le temps nous dira si l'objectif sera atteint avec le texte convenu aujourd'hui.

Wouter Gekiere, chef du bureau de Bruxelles de l'UER, a déclaré : « Les États membres restent responsables de l'organisation des médias de service public, et désormais l'EMFA veille à ce qu'ils garantissent l'indépendance éditoriale et fonctionnelle des médias de service public. À mesure que les gouvernements se succèdent, les médias de service public ne devraient pas se laisser entraîner dans des luttes de pouvoir politiques. L’EMFA exige également que les procédures de financement nationales garantissent des ressources financières adéquates, durables et prévisibles. À une époque où le niveau de financement et parfois même l'existence même des médias de service public sont remis en question, il s'agit d'un signal important : les sociétés de l'UE ont besoin de médias de service public forts et indépendants !  

Les médias de service public indépendants sont essentiels pour les démocraties. Les menaces contre leur indépendance ne doivent pas être considérées comme des problèmes économiques ou de marché intérieur. Toute interprétation fondée sur une formulation inadéquate dans les considérants relatifs à l'article 5 irait à l'encontre de l'objectif de protection de médias de service public indépendants et forts.

L'EMFA apporte des changements importants dans la relation entre les fournisseurs de services médiatiques et les grandes plateformes technologiques. Les appareils et les interfaces utilisateur, tels que les téléviseurs connectés, doivent afficher correctement les logos et les marques des médias. Les grandes plateformes en ligne doivent également partager les données de mesure d’audience avec les médias. Les grandes technologies doivent suivre une procédure spécifique lorsqu’elles envisagent de supprimer ou de restreindre la visibilité des médias en fonction de leurs propres termes et conditions. L'EMFA a toutefois raté une occasion d'assurer la proéminence des services médiatiques d'intérêt général sur les interfaces ou les appareils médiatiques, ce qui est essentiel pour promouvoir le pluralisme médiatique.

Nous sommes soulagés d'apprendre que la sécurité nationale n'est plus incluse dans le texte de l'EMFA, mais nous lirons attentivement le texte lorsqu'il sera disponible et continuerons de plaider vigoureusement en faveur de protections des journalistes qui soient pleinement conformes aux normes internationales des droits de l'homme. et la jurisprudence.  

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