Version de mai 2020
En répondant à une enquête de l'UER, vous acceptez que vos données personnelles soient collectées et traitées par l'Union Européenne de Radio-Télévision, association dûment constituée en droit suisse, sise L'Ancienne-Route 17A, 1218 Grand-Saconnex (Genève), Suisse ; inscrite au registre du commerce à Genève sous le numéro IDE CHE 107.741.078 (ci-après désignée l’« UER », « nous » ou « notre »).
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée. Nous ne traiterons pas vos données personnelles à des fins autres que celles décrites ci-dessous.
L'UER réalise une enquête pour mieux comprendre les besoins de ses Membres, évaluer leur niveau de satisfaction et identifier les secteurs nécessitant des améliorations. C'est dans le cadre de sa prise de contact vous invitant à participer à son enquête que l'UER traitera vos données personnelles. L'UER traitera également les données que vous fournissez en répondant à son enquête, parmi lesquelles :
C'est sur la base de ses intérêts légitimes que l'UER vous contacte et vous invite à participer à ses enquêtes.
Votre participation est volontaire ; en répondant, vous consentez au traitement de vos données personnelles par l'UER. Vous êtes libres de retirer votre consentement à tout moment, en ne répondant pas à une enquête ou en nous contactant ultérieurement, selon les instructions figurant au paragraphe « Quels sont vos droits ? » ci-dessous. Votre décision de répondre ou non à une enquête n'affectera nullement vos relations avec l'UER. Les données et les informations que vous fournirez en répondant à une enquête seront traitées comme confidentielles et utilisées uniquement à des fins de recherche ou statistiques.
Nous traiterons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux fins décrites ci-dessus. À la fin du projet, nous effacerons en toute sécurité l'intégralité de vos données personnelles, en ne conservant que les données anonymes.
Seul le personnel autorisé de l'UER participant à la réalisation d’une enquête, ou devant pouvoir y accéder pour gérer les systèmes utilisés dans le cadre de cette enquête (systèmes d'analyse des données issues de la recherche et de l'enquête, p. ex.) aura accès à vos informations.
Sous-traitants - Nous pouvons être amené.e.s à partager certaines données personnelles avec les sous-traitants qui nous prêtent leur concours pour l'organisation des enquêtes réalisées en ligne (notamment la ou les plateformes en ligne sur lesquelles vous répondez). Ces tiers peuvent également, selon le cas, collecter et traiter des données personnelles pour leurs propres objectifs, conformément à leurs propres conditions générales et leur propre politique de confidentialité, eu égard auxquelles nous n'assumons aucune responsabilité.
Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles et de demander à ce qu'elles soient corrigées (en cas d'inexactitude) ou supprimées (si elles ne sont plus nécessaires pour les fins auxquelles elles ont été collectées et traitées). Dans certains cas, vous avez le droit de demander à limiter le traitement ou de vous opposer au traitement. Vous disposez également du droit d'opposition.
Vous pouvez exercer vos droits en renseignant le formulaire de demande prévu à cet effet, lequel est disponible sur la plateforme UER en ligne dédiée aux droits des personnes concernées. Vous avez également la possibilité d’envoyer vos demandes à l'adresse privacy@ebu.ch. Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des lois et réglementations relatives à la protection des données, vous avez le droit de déposer plainte auprès d'une autorité de surveillance, tout particulièrement dans l'État membre de l'Union européenne où se situe votre lieu de résidence habituel ou votre lieu de travail, ou dans lequel la violation s'est produite. Pour protéger votre vie privée et la sécurité des données enregistrées sur notre site Web, nous pouvons être amené.e.s à vous demander des informations complémentaires afin de vérifier votre identité avant de répondre à votre question.
Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant le présent Avis de confidentialité, vous pouvez contacter la Déléguée de l'UER à la protection des données aux adresses suivantes : dpo@ebu.ch, ou Déléguée à la protection des données, UER, L'Ancienne-Route 17A, 1218 Grand-Saconnex (Genève), Suisse
Nous avons désigné l'association EBU UER AISBL, sise Avenue des Arts 56, 1000 Bruxelles, Belgique, comme notre représentante auprès de l'Union européenne. Vous pouvez par conséquent aussi soumettre vos demandes à cette association.
Le présent Avis de confidentialité entre en vigueur le 11 mai 2020. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et à tout moment, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties du présent Avis de confidentialité.