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Réunions de groupes

Réunion du Groupe des Statuts

Le Groupe des Statuts de l'UER est un groupe d'experts juridiques expérimentés qui conseillent le Comité Exécutif. 

Si vous êtes un membres du Groupe des Statuts et que vous souhaitez que l'on vous communique des détails de connexion, veuillez contacter Mélanie Alexandre.

Documents de l'événement

English

  • intern 00 - AGENDA
  • intern 02.1 - MEMBERSHIP FEE REVIEW - AMENDMENT OF STATUTES
  • intern 02.2 - REVISION OF CODE OF FINANCE

French

  • intern 00 - ORDRE DU JOUR
  • intern 02.1 - RÉEXAMEN DES COTISATIONS ET DES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES / AMENDEMENTS STATUTAIRES
  • intern 02.2 - RÉVISION DU CODE DES FINANCES