Cette édition de l'automne comportera une séance de dicussion ouverte sur la réglementation des plateformes avec comme conférencier Frédéric Bokobza, Directeur Général Adjoint du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel français. 

Nous aurons également, entre autres choses, une mise à jour sur la loi sur les services numériques, les dossiers relatifs au droit d'auteur (y compris l'intelligence artificielle) ainsi qu'une mise à jour sur les travaux les plus récents du groupe de distribution des Affaires Juridiques et Publiques (couvrant la 5G, Spectre TNT et neutralité du Net), groupe nouvellement créé et interdisciplinaire.

De brefs documents de travail et des présentations seront mis à la disposition des Membres en temps voulu.

En accord avec la politique mise en place par l'UER, nous utiliserons de système de vidéoconférence Zoom pour cette édition en ligne de l'Assemblée des Affaires Juridiques et Publiques. Afin de vous assurer d'avoir accès à l'évènement du 8 octobre 2020, veillez à ne pas oublier de vous enregistrer.

Détails de connexion à la vidéoconférence 

Pour toutes questions relatives aux informations de connexion à la vidéoconférence, veuillez contacter Mélanie Alexandre.

Documents

  • Public Broadcasters & National Regulators' Approach to Platform Regulation - Frédéric Bokobza Membres seulement
  • Digital Services Act_Part 1 (Context Introduction) - Wouter Gekiere Membres seulement
  • Digital Services Act_Part 1 (Content Issues) - Sarah Turnbull and Jenny Weinand Membres seulement
  • Digital Services Act_Part 1 (EDAP) - Julie Lenoir Membres seulement
  • Digital Services Act_Part 2 (Platform to Business Issues and New Competition Tool) - Konstantina Bania Membres seulement
  • Distribution_Update from the Legal and Policy Distribution Group - Vincent Sneed and Ausra Semeniene Membres seulement
  • UEFA Content Take Down Proposal - Heijo Ruijsenaars and Oliver Quast Membres seulement
  • Copyright_Update from the Copyright Group (Art. 17 DSM Copyright Directive) - Vincent Sneed Membres seulement
  • Copyright_ Update from the Copyright Group (Key Cases before the European Court of Justice) - Anne-Sarah Skrebers Membres seulement
  • Data Protection_Schrems II Case - Anne-Catherine Berg Membres seulement
  • Data Protection_Darf e-Privacy Regulation - Anne-Catherine Berg Membres seulement
  • The EBU Legal and Policy Architecture with Expert Groups meeting dates - Richard Burnley Membres seulement

Documents de l'événement