Cette édition de l'automne comportera une séance de dicussion ouverte sur la réglementation des plateformes avec comme conférencier Frédéric Bokobza, Directeur Général Adjoint du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel français. 

Nous aurons également, entre autres choses, une mise à jour sur la loi sur les services numériques, les dossiers relatifs au droit d'auteur (y compris l'intelligence artificielle) ainsi qu'une mise à jour sur les travaux les plus récents du groupe de distribution des Affaires Juridiques et Publiques (couvrant la 5G, Spectre TNT et neutralité du Net), groupe nouvellement créé et interdisciplinaire.

De brefs documents de travail et des présentations seront mis à la disposition des Membres en temps voulu.

En accord avec la politique mise en place par l'UER, nous utiliserons de système de vidéoconférence Zoom pour cette édition en ligne de l'Assemblée des Affaires Juridiques et Publiques. Afin de vous assurer d'avoir accès à l'évènement du 8 octobre 2020, veillez à ne pas oublier de vous enregistrer.

Détails de connexion à la vidéoconférence 

Pour toutes questions relatives aux informations de connexion à la vidéoconférence, veuillez contacter Mélanie Alexandre.

Documents

  • intern Public Broadcasters & National Regulators' Approach to Platform Regulation - Frédéric BokobzaMembres seulement
  • intern Digital Services Act_Part 1 (Context Introduction) - Wouter GekiereMembres seulement
  • intern Digital Services Act_Part 1 (Content Issues) - Sarah Turnbull and Jenny WeinandMembres seulement
  • intern Digital Services Act_Part 1 (EDAP) - Julie LenoirMembres seulement
  • intern Digital Services Act_Part 2 (Platform to Business Issues and New Competition Tool) - Konstantina BaniaMembres seulement
  • intern Distribution_Update from the Legal and Policy Distribution Group - Vincent Sneed and Ausra SemenieneMembres seulement
  • intern UEFA Content Take Down Proposal - Heijo Ruijsenaars and Oliver QuastMembres seulement
  • intern Copyright_Update from the Copyright Group (Art. 17 DSM Copyright Directive) - Vincent SneedMembres seulement
  • intern Copyright_ Update from the Copyright Group (Key Cases before the European Court of Justice) - Anne-Sarah SkrebersMembres seulement
  • intern Data Protection_Schrems II Case - Anne-Catherine BergMembres seulement
  • intern Data Protection_Darf e-Privacy Regulation - Anne-Catherine BergMembres seulement
  • intern The EBU Legal and Policy Architecture with Expert Groups meeting dates - Richard BurnleyMembres seulement

Documents de l'événement

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