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Réunions de groupes

Réunion du Groupe des statuts

Le Groupe des statuts de l'UER est un groupe d'experts juridiques expérimentés qui conseillent le Comité Exécutif. 

Si vous êtes un membres du Groupe des Statuts et que vous souhaitez que l'on vous communique des détails de connexion, veuillez contacter Mélanie Alexandre.

Documents de l'événement

English

  • intern CONCLUSIONS AND ACTION POINTS
  • intern 00 - AGENDA
  • intern 02.1 - TV5MONDE - FOR GRF GROUP MEMBERSHIP
  • intern 02.2 - ARTE - SPECIFIC AMENDMENT TO EBU STATUTES - RISK ANALYSIS AND SOLUTIONS

French

  • intern CONCLUSIONS ET ACTIONS À ENTREPRENDRE
  • intern 00 - ORDRE DU JOUR
  • intern 02.1 - TV5MONDE - ADMISSION DANS LE CADRE DU GROUPEMENT GRF
  • intern 02.2 - DEMANDE D'ADMISSION D'ARTE : MODIFICATION DES STATUTS DE L'UER - ANALYSE DU RISQUE ET SOLUTIONS