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Réunions de groupes

Réunion du Groupe des statuts

Le Groupe des statuts de l'UER est un groupe d'experts juridiques expérimentés qui conseillent le Comité Exécutif. 

Documents de référence:

- Statuts de l'UER ici

- Règles internes ici

- Listes des Membres, Adhérents and Participants agréés

Si vous êtes un membre du Groupe des Statuts et que vous souhaitez que l'on vous communique des détails de connexion, veuillez contacter Mélanie Alexandre.

Documents de l'événement

English

  • intern CONCLUSIONS AND ACTION POINTS
  • intern 00 - AGENDA
  • intern 02 - TERMS OF REFERENCE - ESC REFERENCE GROUP REPORTING TO EXBO
  • intern 03.1 - MEMBERSHIP APPLICATIONS - ARTE
  • intern 03.2 - MEMBERSHIP APPLICATIONS - TV5 MONDE
  • intern 04.1 - MEMBERSHIP RESIGNATIONS - ASSOCIATE ALL INDIAN RADIO
  • intern 05 - ANY OTHER BUSINESS

French

  • intern CONCLUSIONS ET ACTIONS À ENTREPRENDRE
  • intern 00 - ORDRE DU JOUR
  • intern 02 - MANDAT - GROUPE DE RÉFÉRENCE DU CEC RELEVANT DU CONSEIL EXÉCUTIF
  • intern 03.1 - DEMANDES D'ADMISSION - ARTE
  • intern 03.2 - DEMANDES D'ADMISSION - TV5MONDE
  • intern 04.1 - DÉMISSION - ALL INDIAN RADIO - AFFILIÉ
  • intern 05 - DIVERS