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Réunions de groupes

Réunion du Groupe des statuts

Le Groupe des statuts de l'UER est un groupe d'experts juridiques expérimentés qui conseillent le Comité Exécutif. 

Si vous êtes un membre du Groupe des Statuts et que vous souhaitez que l'on vous communique des détails de connexion, veuillez contacter Mélanie Alexandre.

Documents de l'événement

English

  • intern CONCLUSIONS AND ACTION POINTS
  • intern 00 - AGENDA
  • intern 02 - MEMBERSHIP APPLICATIONS - ARTE
  • intern 03.1 - SANCTIONS: SUSPENSION OF BTRC, BELARUS - ANNEXES
  • intern 04 - ELECTIONS PROCEDURE IN PART II, BYE-LAWS - POSSIBLE SIMPLIFICATION

French

  • intern CONCLUSIONS ET ACTIONS À ENTREPRENDRE
  • intern 00 - ORDRE DU JOUR
  • intern 02 - DEMANDE D'ADMISSION - ARTE
  • intern 03.1 - SANCTIONS : SUSPENSION DE LA BTRC, BELARUS - ANNEXES
  • intern 04 - PROCÉDURE ÉLECTORALE DANS LA DEUXIÈME PARTIE DES RÈGLES INTERNES - SIMPLIFICATION ENVISAGEABLE