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Réunion du Groupe Distribution des Affaires juridiques et publiques

Le Groupe Distribution des Affaires Juridiques et Publiques (AJP-Distribution) se concentre sur les aspects poltiques et réglementaires relatifs à une distribution durable et abordable à long terme du contenu et des services des MSP, y compris le spectre radioélectrique, la Neutralité Internet (l'internet ouvert), la 5G. la mise en oeuvre du CCEE et le Pacte vert européen. 

Traduction anglaise des "National Prominence Rules" ici

DÉTAILS DE CONNEXION

Pour toutes questions relatives aux informations de connexion à la vidéoconférence, veuillez contacter Mélanie Alexandre.

Documents

  • 02_Prominence: An Overview from a Legal and Policy Perspective - Jenny Weinand (EBU, Senior Legal Counsel)Membres seulement
  • 05_LP-Distribution : State of Play & Upcoming - Vincent Sneed (EBU, Senior Policy Adviser)Membres seulement
  • 04_Net Neutrality: EJC Decisions on "Zero-Tariff" - Ausra Semeniene (EBU, Senior Legal Counsel)Membres seulement

Documents de l'événement

English

  • 00 - AGENDA
  • 04 - NET NEUTRALITY: NEW ECJ DECISIONS
  • 05.1 - STATE OF PLAY AND UPDATE - DIGITAL COMPASS POLICY PROGRAM CONSULTATION
  • 05.2 - STATE OF PLAY AND UPDATE - RSPG SPECTRUM SUSTAINABILITY CONSULTATION