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Réunion du Groupe des statuts

Le Groupe des statuts de l'UER est un groupe d'experts juridiques expérimentés qui conseillent le Comité Exécutif 

Si vous êtes un membre du Groupe des Statuts et que vous souhaitez que l'on vous communique des détails de connexion, veuillez contacter Mélanie Alexandre.

IMPORTANT: suite à des problèmes techniques, vous trouverez ici le document de travail pour le point d'agenda 05,

Documents de l'événement

English

  • intern CONCLUSIONS AND ACTION POINTS
  • intern 00 - AGENDA
  • intern 02 - PSM VALUES - NEW EBU WORKING GROUPS
  • intern 05 - SIMPLIFICATION OF BYE-LAWS - PART II (COMMITTEE ELECTIONS)
  • intern 06 - SANCTIONS - BELARUS APPEAL