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Réunion du Groupe des statuts

Le Groupe des statuts de l'UER est un groupe d'experts juridiques expérimentés qui conseillent le Comité Exécutif. 

Si vous êtes un membre du Groupe des Statuts et que vous souhaitez que l'on vous communique les détails de connexion, veuillez contacter Mélanie Alexandre.

Documents de l'événement

English

  • intern CONCLUSIONS AND ACTION POINTS
  • intern 00 - AGENDA
  • intern 02 - NEW PSM VALUES GROUP: PROTECT AND PROMOTE PSM
  • intern 03 - SIMPLIFICATION OF COMMITTEE ELECTIONS, PART II BYE-LAWS

French

  • intern CONCLUSIONS ET ACTIONS À ENTREPRENDRE