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Réunion du Group des Statuts

Le Groupe des statuts de l'UER est un groupe d'experts juridiques expérimentés qui conseillent le Comité Exécutif 

Si vous êtes un membre du Groupe des Statuts et que vous souhaitez que l'on vous communique des détails de connexion, veuillez contacter Mélanie Alexandre.

Documents de l'événement

English

  • intern CONCLUSIONS AND ACTION POINTS
  • intern 00 - AGENDA
  • intern 02 - NEW PSM VALUES GROUP: PROTECT AND PROMOTE PSM
  • intern 03 - SIMPLIFICATION OF COMMITTEE ELECTIONS, PART II BYE LAWS

French

  • intern CONCLUSIONS ET ACTIONS À ENTREPRENDRE
  • intern 02 - NOUVEAU GROUPE SUR LES VALEURS DES MSP - PROTEGER ET PROMOUVOIR LES MSP
  • intern 02 - NOUVEAU GROUPE SUR LES VALEURS DES MSP - PROTEGER ET PROMOUVOIR LES MSP
  • intern 03 - SIMPLIFICATION DE LA PROCEDURE ELECTORALE APPLICABLE AUX COMITES, DEUXIEME PARTIE DES REGLES INTERNES