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Réunion du Groupe des statuts

Le Groupe des statuts de l'UER est un groupe d'experts juridiques expérimentés qui conseillent le Comité Exécutif. 

Si vous êtes un membre du Groupe des Statuts et que vous souhaitez que l'on vous communique les détails de connexion, veuillez contacter Mélanie Alexandre.

Documents de l'événement

English

  • intern CONCLUSIONS AND ACTION POINTS
  • intern 00 - AGENDA
  • intern 02.1 - DRAFT EBU BYELAWS - EXECUTIVE BOARD POWERS AND COMPLIANCE WITH MEMBERSHIP OBLIGATIONS
  • intern 02.2 - EBU SECTORAL RULES ON SANCTIONS