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Réunions de groupes

Groupe Propriété Intellectuelle

Le Groupe Propriété Intellectuelle examine les questions juridiques, politiques, réglementaires et stratégiques liées aux lois et pratiques nationales, européennes et internationales en matière de droit d’auteur, ainsi que d’autres questions de droit de la propriété intellectuelle touchant les radiodiffuseurs. Il soumet des propositions à la Comité et/ou à l’Assemblée en ce qui concerne les prises de positions et les initiatives de l’UER. Il est ouvert aux experts juridiques et en affaires publiques des Membres actifs de l’UER.

Lire les prises de position de l’UER sur les droits d’auteur et licences ainsi qu'un aperçu des services juridiques et politiques de l’UER.

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Pour toutes informations complémentaires relatives à cette réunion, veuillez contacter Mélanie Alexandre.

PRéSENTATIONS

  • 01_Collective Management Organisations (CMOs) & AV Sector - Sari Depreeuw, Partner at Cromwell & Moring LLP & Part-time Professor at UCLouvain/Université Saint-Louis, Brussels Membres seulement
  • EBU Presentation of the Intellectual Property Group (21 Sept. 2022) - Anne-Sarah Skrebers (Head of Intellectual Property) & Vincent Sneed (Senior Adviser EU Policy), EBU Membres seulement

Documents de l'événement

English

  • CONCLUSIONS AND ACTION POINTS
  • 00 - AGENDA
  • 02.1 - EU FILES - CALL FOR EVIDENCE
  • 02.2 - EU FILES - EC DIALOGUE ON ACCESS TO AND AVAILABILITY OF AUDIOVISUAL WORKS ACROSS THE EU
  • 03 - INTERPLAY BETWEEN THE DSM COPYRIGHT DIRECTIVE AND THE DIGITAL SERVICES ACT