Atelier des Affaires Juridiques et Publiques sur le paquet législatif européen relatif aux services numériques
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Cet atelier des Affaires Juridiques et Publiques de l'UER rassemble les communautés Médias/Numériques et T&I pour échanger sur l'impact de la loi sur les services numériques (DSA) et de la loi sur les marchés numériques (DMA) récemment adoptées sur les MSP et faire le point sur les défis rencontrés par les MSP dans le mise en œuvre de ces actes juridiques.
- 6 décembre 2022 – Que signifie le DSA pour les MSP ? Aperçu des dispositions susceptibles d'avoir un impact sur les MSP et de la manière dont ils peuvent s'appuyer sur le DSA dans leurs opérations commerciales et leurs activités en ligne.
- 7 décembre 2022 – Comment assurer une mise en place douce du DMA ? Identification à travers une étude de cas des défis pratiques que les MSP peuvent rencontrer dans la mise en œuvre des dispositions les plus pertinentes de la Loi.
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Pour toutes informations complémentaires relatives à cette réunion, veuillez contacter Mélanie Alexandre.