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Groupe de réglementation des contenus

Le groupe d’experts sur la réglementation du contenu couvre les domaines juridiques et politiques, y compris la directive AudioVisual Media Services et les questions de droit des médias connexes, la réglementation des plateformes et des intermédiaires en ligne et les questions juridiques liées au contenu, à la liberté d’expression, les médias et la liberté journalistique et le pluralisme (Aperçu général des services juridiques et publics de l’UER.

Lire les exposés de position de l’UER sur les plateformes en ligne.

Les membres peuvent également trouver la traduction anglaise des règles de "National Prominence" ici ainsi qu'une mise à jour des directives de l'UER ici.

 

Documents supplémentaires

Overview of national prominence rules (updated May 2025)

DÉTAILS DE CONNEXION VIDÉOCONFÉRENCE

Pour toutes questions relatives aux informations de connexion à la vidéoconférence, veuillez contacter Martina Chladkova.

Présentations

  • intern Towards a prominence provision - Jenny Weinand; Thomas Bergmann - Legal and Policy, EBUMembres seulement

Documents de l'événement

Contenu exclusif aux membres

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