Groupe Droits d’auteur

Le Groupe Droits d’auteur examine les questions juridiques, politiques, réglementaires et stratégiques liées aux lois et pratiques nationales, européennes et internationales en matière de droit d’auteur, ainsi que d’autres questions de droit de la propriété intellectuelle touchant les radiodiffuseurs. Il soumet des propositions à la Commission et/ou à l’Assemblée en ce qui concerne les positions et les initiatives de l’UER. Il est ouvert aux experts en droit et en affaires publiques des Membres actifs de l’UER.

Lire les exposés de position de l’UER sur le droit d’auteur et les licences et un aperçu des services juridiques et politiques de l’UER.

Membres du groupe

Président

Thomas Myhr, NRK (Norvège)

Contacts

Heijo Ruijsenaars
Responsable Droit de la propriété intellectuelle
+41 22 717 25 17
ruijsenaars@ebu.ch