Étude de cas juridique : Gestion et supervision des MSP

À l’heure où plusieurs pays européens préparent la réforme du système de gouvernance de leurs médias de service public, cette étude propose des documents sur lesquels construire, peaufiner ou développer des principes de gouvernance nouveaux ou existants, en particulier en ce qui concerne les mesures concrètes visant à promouvoir l’indépendance éditoriale, le pluralisme interne et l’autonomie institutionnelle. Il répond également aux appels des institutions européennes à accroître les efforts dans ce sens.

Nous couvrons ici un échantillon de 12 pays européens, centré sur 3 éléments du système de gouvernance : la forme juridique de l’organisation, la nomination de la haute direction et la composition des organes de surveillance (spéciaux). Des éléments supplémentaires allant au-delà des structures juridiques et organisationnelles de la gestion et de la supervision sont essentiels pour les systèmes de gouvernance des MSP et une analyse approfondie de ces éléments peut être trouvée dans l'Orientation juridique de l’UER sur les principes de gouvernance des MSP, publié en mars 2015.