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Réunion du Groupe droits d'auteur

Le Groupe Droits d’Auteur examine les questions juridiques, politiques, réglementaires et stratégiques liées aux lois et pratiques nationales, européennes et internationales en matière de droit d’auteur, ainsi que d’autres questions de droit de la propriété intellectuelle touchant les radiodiffuseurs. Il soumet des propositions à la Commission et/ou à l’Assemblée en ce qui concerne les positions et les initiatives de l’UER. Il est ouvert aux experts en droit et en affaires publiques des Membres actifs de l’UER.

DÉTAILS DE CONNEXION VIDÉOCONFÉRENCE

Pour toutes questions relatives aux informations de connexion à la vidéoconférence, veuillez contacter Mélanie Alexandre.

Documents de l'événement

English

  • intern 00 - AGENDA
  • intern 01.1 - ORDONNANCE TRANSPOSITION DIRECTIVE 2019/789 (VERSION CONSOLIDÉE 16/02/2021)
  • intern 01.2 - NETCAB DIRECTIVE - EBU COMMENTARY TO ARTICLES 2-5 AND 7-11
  • intern 01.3 - EBU NOTE ON DIRECT INJECTION
  • intern 01.4 - NEW WORKING PAPER ON DIRECT INJECTION (28 AUGUST 2018)
  • intern 01.5 - SYNOPSIS - NETCAB DIRECTIVE
  • intern 03 - EUROPEAN COURT OF JUSTICE C-392/19 - PRESS RELEASE