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PROGRAMME

Cette édition de printemps procèdera à l'élection du nouveau Comité des Affaires Juridiques et Publiques, y compris les postes de Président.e et de Vice-président.e.

Delphine Ernotte Cunci, Présidente de l'UER et Présidente de France Télévision ouvrira la session de l'Assemblée le jeudi 29 avril, elle sera suivie par un panel d'experts sur le sujet "MSP : Quelles solutions réglementaires aux défis de demain ?". Nous aurons également, entre autres choses, une mise à jour sur les "Digital Services Act" et "Digital Markets Act", sur les dossiers relatifs au droit d'auteur mais également sur les travaux les plus récents du groupe de distribution des Affaires Juridiques et Publiques (couvrant la 5G, Spectre TNT et neutralité du Net).

éLECTIONS

Les participants.es à cette Assemblée éliront les Président.e et Vice-président.e du Comité des Affaires juridiques et publiques ainsi qu’un maximum de 16 membres ordinaires. Les élections se dérouleront à l'aide d'un vote en ligne conformément à la deuxième partie des Règles Internes de l’UER et au mandat de l’Assemblée des Affaires juridiques et publiques et du Comité des Affaires juridiques et publiques, que vous pourrez trouver ici.

Si vous souhaitez vous présenter à cette élection, veuillez prendre contact avec Richard Burnley (burnley@ebu.ch) avant le 9 avril 2021.

Vous pourrez trouver tous les documents utiles au sujet sur la page du Comité des Affaires Juridiques et Publiques.

Documents

  • PSM: Future Challenges, Regulatory Solutions - Peter Weber (ZDF, Legal Director)Membres seulement
  • Rule of Law and European Democracy Action Plan - Isabelle Dochy (EBU, Policy Adviser) & Julie Lenoir (EBU, Policy Adviser)Membres seulement
  • Elections for the Legal and Policy Committee - Richard Burnley (EBU, Head of Legal and Policy)Membres seulement
  • Digital Services Act / Digital Markets Act - François Lavoir / Thomas Bergmann (Senior Policy Advisers) & Jenny Weinand / Konstantina Bania (Senior Legal Counsels)Membres seulement
  • Update from Legal and Policy Distribution Group - Ausra Semeniene (EBU, Senior Legal Counsel) & Vincent Sneed (EBU, Senior EU Policy Adviser)Membres seulement
  • Update from the Copyright Group - Heijo Ruijsenaars, Anne-Sarah Skrebers and Vincent Sneed (EBU Legal and Policy Department)Membres seulement
  • Update from Data Protection Group - Anne-Catherine Berg (Data Protection Officer, Senior Legal Counsel, EBU Legal and Policy Department)Membres seulement
  • Overview of the main new legislation in France (re.: Audiovisual and Digital Services) - Bertrand Scirpo (FTV, Data Protection Officer & Head of Public Affairs)Membres seulement

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