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Réunions de groupes

Groupe Propriété Intellectuelle

Le Groupe Propriété Intellectuelle examine les questions juridiques, politiques, réglementaires et stratégiques liées aux lois et pratiques nationales, européennes et internationales en matière de droit d’auteur, ainsi que d’autres questions de droit de la propriété intellectuelle touchant les radiodiffuseurs. Il soumet des propositions à la Commission et/ou à l’Assemblée en ce qui concerne les positions et les initiatives de l’UER. Il est ouvert aux experts en droit et en affaires publiques des Membres actifs de l’UER.

DÉTAILS DE CONNEXION VIDÉOCONFÉRENCE

Pour toutes questions relatives aux informations de connexion à la vidéoconférence, veuillez contacter Mélanie Alexandre.

Presentations

  • intern DSM Copyright Directive - Anne-Sarah Skrebers (Head of Intellectual Property) & Vincent Sneed (Senior EU Policy Adviser), EBU Permanent ServicesMembres seulement
  • intern Articles 18-20 DSM regarding Swedish implementation - Harry Westerman Wood (Legal Cousel), SRMembres seulement

Documents de l'événement

English

  • intern 00 - AGENDA
  • intern 01 - ELECTION OF THE VICE CHAIR