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Réunion du Groupe Propriété Intellectuelle

Le Groupe Propriété Intellectuelle examine les questions juridiques, politiques, réglementaires et stratégiques liées aux lois et pratiques nationales, européennes et internationales en matière de droit d’auteur, ainsi que d’autres questions de droit de la propriété intellectuelle touchant les radiodiffuseurs. Il soumet des propositions à la Comité et/ou à l’Assemblée en ce qui concerne les prises de positions et les initiatives de l’UER. Il est ouvert aux experts juridiques et en affaires publiques des Membres actifs de l’UER.

Lire les prises de position de l’UER sur les droits d’auteur et licences ainsi qu'un aperçu des services juridiques et politiques de l’UER.

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Pour toutes questions relatives aux informations de connexion à la vidéoconférence, veuillez contacter Mélanie Alexandre.

Documents and Presentations

  • Agenda of the Intellectual Property Group meeting (10 October 2023) Membres seulement
  • 01a - AI Act - EBU position for trilogues (final version) Membres seulement
  • 01b - EBU - Reply to survey on Copyright and use of AI - (Final version of 31 May 2021) Membres seulement
  • 02a_Overview of Aggregators Selected by IFPI Membres seulement
  • 02b_EBU Members’ Stations Available on Content Aggregator Services Membres seulement
  • Background and Questions by the EC on AI & Copyright Membres seulement
  • PRESENTATION - AI & Copyright: Opt-Out and Other Issues - EBU Legal and Policy DepartmentMembres seulement
  • PRESENTATION - AI Radio France Membres seulement
  • PRESENTATION - Update on Current Files - EBU Legal and Policy DepartmentMembres seulement