Groupe Propriété Intellectuelle

Le Groupe Propriété Intellectuelle examine les questions juridiques, politiques, réglementaires et stratégiques liées aux lois et pratiques nationales, européennes et internationales en matière de droit d’auteur, ainsi que d’autres questions de droit de la propriété intellectuelle touchant les radiodiffuseurs. Il soumet des propositions à la Comité et/ou à l’Assemblée en ce qui concerne les prises de positions et les initiatives de l’UER. Il est ouvert aux experts juridiques et en affaires publiques des Membres actifs de l’UER.

Lire les prises de position de l’UER sur les droits d’auteur et licences ainsi qu'un aperçu des services juridiques et politiques de l’UER.

Informations complémentaires et d'assistance

Les versions publiées du Code de bonnes pratiques du GPAI, des Lignes directrices du GPAI et du modèle de l'article 53(1)(d) de la loi sur l'IA concernant la transparence de l'utilisation des contenus protégés par l'IA sont disponibles ici :

• Code de bonnes pratiques de l'IA à usage général
• Lignes directrices sur la porté des oblbigations incombant aux fournisseurs de modèles d'IA à usage général en vertu de la législation sur l'IA
• Avis explicatif et modèle pour le résumé public du contenu de la formation pour les modèles d'IA à usage général

Détails de connexion vidéoconférence

Pour toutes questions relatives aux informations de connexion à la vidéoconférence, veuillez contacter Mélanie Alexandre