Groupe de réglementation de la plateforme (affaires)

Le Groupe de réglementation de la plateforme (affaires) se concentre sur les lois et les politiques entourant les plateformes en ligne qui ont une incidence sur les médias de service public (MSP).  Il s’agit notamment de l’application de la concurrence sur les marchés numériques, des règles régissant les relations entre les plateformes et les entreprises et des questions relatives aux données qui orientent la fourniture de contenu pour les MSP.

Sujet spécifique : Digital Services Act et Digital Markets Act

Exposé de position de l'UER sur la proposition de texte du "Digital Services Act" (annexes incluses).

Téléchargez le "Call for Action - Lobbying the Council."

Lire les exposés de position de l’UER sur la concurrence, l’AVMSD et les plateformes en ligne, ainsi qu’un aperçu des services juridiques et politiques de l’UER.

Les Membres pourront trouver ici la traduction anglaise des "National Prominence rules".

Membres du groupe

Présidence

Nathalie Léger (FTV)

Contacts

Wouter Gekiere
Responsable de la politique règlementaire européenne
+32 2 286 91 12
gekiere@ebu.ch
Sarah Turnbull
Responsable de l’équipe Affaires Juridiques
+41 22 717 22 86
turnbull@ebu.ch
Alexandre Fall
Juriste Senior
+41 22 717 2509
fall@ebu.ch