COMMUNIQUÉ DE PRESSE publié le 25 avr. 2017 • Département / Unité Affaires européennesAdvocacy area Directive Services de Médias Audiovisuels

Réexamen des règles relatives aux médias audiovisuels : l'UER se félicite du vote du Parlement européen

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La commission de la culture et de l'éducation du Parlement européen a proposé un certain nombre d'améliorations au projet de règles de l'UE relatives aux services de médias audiovisuels et aux plateformes de partage de vidéos.

L'UER estime que la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) a permis à un secteur des médias audiovisuels ouvert et diversifié de se développer en Europe. Cette directive repose notamment sur l'instauration d'un certain nombre de règles fondamentales pour le marché unique audiovisuel, notamment le principe du pays d'origine ou encore les dispositions relatives à la protection des mineurs. Le vote d’aujourd’hui par la commission de la culture et de l'éducation marque une étape importante pour le réexamen de la Directive SMA.

Nicola Frank, Responsable des affaires européennes à l'Union Européenne de Radio-Télévision (UER), déclare à ce propos : "Les compromis proposés par le Parlement européen consolident la liberté des États membres de l'UE d'accorder un degré de visibilité approprié aux services de médias audiovisuels d'intérêt général et de mieux protéger l'intégrité du contenu. À une période marquée par un effritement de la confiance dans les médias, ces propositions pourraient changer la donne."

Mme Frank ajoute : "L'UER accueille aussi favorablement l'instauration de règles plus pérennes concernant les plateformes de partage de vidéos, et se félicite qu'un certain nombre de règles qualitatives en matière de publicité et de parrainage soient appliquées à ces plateformes. Nous appelions cependant à maintenir la limite horaire applicable à la publicité dans les services linéaires. Le fait de s'en écarter pourrait avoir des conséquences négatives sur la valeur de la publicité télévisée."

Depuis leur entrée en vigueur, en 1989, les règles de l'UE concernant les médias audiovisuels ont été réexaminées à plusieurs reprises, à la lumière des nouveaux services et des nouveaux comportements en matière de "consommation" des produits audiovisuels. Lancé en mai 2016 par la Commission européenne, le dernier réexamen vise notamment à tenir compte de l'émergence de nouvelles plateformes en ligne en instaurant des règles qui devraient permettre de mieux protéger les mineurs et de combattre plus efficacement les discours de haine. 

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Jacques Lovell
Conseiller pour les activités de plaidoyer auprès de l'UE