L'UER accueille favorablement la proposition la loi sur les réseaux numériques (Digital Networks Act), publiée aujourd'hui par la Commission européenne. Le Digital Networks Actvise à moderniser les marchés des télécommunications et à façonner l'avenir numérique de l'UE.

« La proposition de loi sur les réseaux numériques de la Commission européenne conserve des garanties essentielles pour le secteur des médias. Cela montre que l'UE comprend le rôle crucial que jouent les médias dans les démocraties européennes. Nous regrettons que l'accès crucial à la radio n'ait pas été étendu pour garantir la présence de la radio terrestre et l'accès à la radio dans tous les véhicules, car la radio est vitale en temps de crise », a déclaré Vincent Sneed, conseiller politique principal de l'UE auprès de l'UER.

Les médias de service public jouent un rôle unique en informant, éduquant et divertissant les citoyens tout en luttant contre la vague croissante de désinformation grâce à un contenu fiable, impartial et de haute qualité. L'UER appelle les institutions de l'UE, les États membres et les régulateurs à veiller à ce que le Digital Networks Act exploite son potentiel d'amélioration de la connectivité sans compromettre l'accès aux services médias essentiels.

Dans la proposition de loi sur les réseaux numériques, nous soulignons les garanties essentielles relatives à plusieurs principes fondamentaux. Il s'agit notamment de garantir un accès continu aux services de diffusion sur toutes les plateformes et tous les appareils afin que les médias de service public restent facilement accessibles au public. Nous soulignons également l'importance de respecter les obligations obligatoires et les principes de neutralité du net afin de garantir un accès non discriminatoire au contenu et aux services en ligne, y compris ceux d'intérêt général.

La proposition réduit encore les frais d'accès au réseau pour la diffusion de contenu en ligne au profit d'un mécanisme de conciliation volontaire. L'UER suivra cette question de près, car une redevance d'accès au réseau ou une procédure de négociation obligatoire pour l'interconnexion IP affecteraient de manière disproportionnée les médias de service public et leur public et pourraient fausser ou limiter l'accès aux contenus du service public. La proposition répond enfin à la nécessité de préserver les compétences nationales en matière de gestion du spectre des services de radiodiffusion et de protéger l'accès à la radiodiffusion dans les véhicules. Bien que nous soyons rassurés quant au fait que la proposition préserve l'accès à la radio numérique dans les récepteurs radio des voitures particulières, il convient de redoubler d'ambition pour garantir la présence de la radio terrestre dans tous les types de véhicules (par exemple M, N, L6 et L7) afin qu'elle puisse servir de bouée de sauvetage à tous en temps de crise.

Nous sommes prêts à travailler de manière constructive avec la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l'UE et les autorités nationales tout au long du processus de négociation afin de garantir que le Digital Networks Act atteigne ses objectifs tout en préservant l'accès démocratique au contenu et aux services des médias de service public.

Position de l'UER sur l'appel à preuves sur le Digital Networks Act

Media Intelligence Service : La radio en temps de crise