Le 18 mai, l'UER a publié sa position politique concernant la loi sur les réseaux numériques (DNA). L'ADN façonnera la manière dont les citoyens européens accèderont aux services et aux médias numériques pour les années à venir. Le contenu et les services multimédia sont les principaux moteurs de la demande de réseaux fiables et de haute qualité. La position de l'UER vise à faire en sorte que le rôle majeur des médias soit reconnu et que les intérêts du public soient protégés dans l'ADN.

« La loi sur les réseaux numériques a le potentiel de contribuer à une Europe plus connectée, inclusive et résiliente. Mais certaines lignes rouges ne peuvent pas être franchies. En temps de crise, l'accès direct à la radio dans les véhicules est vital et la neutralité du net protège l'accès à divers contenus. Les législateurs de l'UE doivent prendre en compte les implications considérables de l'ADN et en préserver les principes clés », a déclaré Vincent Sneed, conseiller politique principal à l'UER.

Les principaux domaines que l'UER appelle les législateurs à défendre sont les suivants :

• Garantir la disponibilité de la radio de diffusion dans les véhicules
  L'accès direct depuis le véhicule à la radio terrestre analogique et numérique, sans intermédiaires, réduit le risque de blocage ou de détournement des informations et maintient l'accès pour tous en temps de crise.
• La neutralité du net doit rester la pierre angulaire du paysage démocratique en ligne
  Le principe de neutralité du net protège l'accès à des contenus diversifiés, sans aucune preuve de défaillance du marché. Pour préserver cela, le BEREC doit rester indépendant et superviser sa mise en œuvre.
• Empêcher l'apparition de frais d'accès au réseau grâce à des mécanismes de conciliation
  Il est positif que le DNA n'introduise pas de frais d'accès au réseau. Cependant, le mécanisme de conciliation proposé risque de faire pression sur les fournisseurs de contenu pour qu'ils apportent des contributions financières aux opérateurs de réseaux.
• Protéger l'accès des radiodiffuseurs au spectre
  Les services de radiodiffusion partagent le spectre avec d'autres services essentiels tels que les outils de production sans fil utilisés lors d'événements culturels et publics (PMSE). La DNA doit continuer à reconnaître les spécificités de la radiodiffusion et les compétences nationales en matière de gestion du spectre.
• Accès sécurisé aux services d'intérêt général
  Le DNA devrait garantir que les services d'intérêt général restent accessibles. Cela inclut la préservation du principe du must carry, ainsi que l'accès aux EPG (guides électroniques des programmes) et aux API ouvertes.

Prochaines étapes

La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen débattront et affineront l'ADN. L'UER restera activement engagée tout au long du processus, en rappelant aux législateurs l'impact significatif que cette législation pourrait avoir sur le secteur des médias et en défendant les intérêts des médias de service public.

Lire la position (en anglais).