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Calcul de la part des œuvres européennes

15 avril 2019
Calcul de la part des œuvres européennes

Contribution de l’UER dans le cadre de l’élaboration de lignes directrices sur le calcul de la part des œuvres européennes dans les catalogues vidéo à la demande et la définition du faible public et du faible chiffre d’affaires.

(Document en version anglaise uniquement.)

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