Le critère de la fonctionnalité essentielle dans la définition des services de plateforme de partage de vidéos
15 avril 2019Contribution de l’UER à la préparation des lignes directrices de la Commission concernant l’application pratique du critère de la fonctionnalité essentielle de la définition des services de plate-forme de partage vidéo.
(Document en version anglaise uniquement.)
Liens et documents pertinents
Documents
Related news
Communiqués
Prochaine évaluation de la Directive SMA : le Conseil aborde les questions clés pour les médias de service public
Le 13 mai, les ministres de la Culture de l'UE ont arrêté leur position concernant la prochaine évaluation de la Directive Services de médias audiovisuels...
Positions
Les radiodiffuseurs européens demandent à la Commission européenne d'appliquer des règles de contrôle aux téléviseurs connectés et aux assistants virtuels
Le 23 mars, une coalition de représentants du secteur des médias audiovisuels et de la radio a appelé la Commission européenne à désigner les systèmes...
Histoires
Les 10 meilleurs téléchargements des affaires juridiques et publiques en 2025
L'équipe juridique et politique de l'UER défend les intérêts des médias de service public au sein des institutions de l'UE et tient les Membres régulièrement...
EBU joins Streaming Video Technology Alliance
The EBU has become a member of the Streaming Video Technology Alliance (SVTA), a global forum dedicated to helping the industry improve the delivery of...
Positions
L'UER appelle à renforcer les lignes directrices de la Commission promouvant la protection des mineurs en ligne
La loi sur les services numériques (LSN), entrée en application en février 2024, impose aux plateformes en ligne de garantir un niveau élevé de confidentialité,...
Positions
La réglementation des télécommunications doit respecter les besoins des médias
La semaine dernière, l'UER a envoyé sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur son Livre blanc sur "Comment maîtriser les besoins en...
Communiqués
Le secteur des médias s'unit pour demander une mise en œuvre rigoureuse des obligations de mesure d'audience prévues par la Législation européenne sur la liberté des médias
En prévision de son entrée en vigueur en août de cette année, l'UER s'est associée à l'ACT et à l'EGTA pour guider la mise en œuvre des dispositions de...
Positions
« La directive SMA est indispensable ! » déclare l’UER dans sa réponse à la consultation.
Le 19 décembre, l'UER a soumis sa contribution à l'appel à contributions de la Commission européenne sur l'évaluation de la directive sur les services...