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Négociations sur le spectre : la CMR-19 aboutit à des résultats positifs pour les radiodiffuseurs

03 décembre 2019
Négociations sur le spectre : la CMR-19 aboutit à des résultats positifs pour les radiodiffuseurs
The EBU's stand at WRC-19 in Sharm el Sheikh

La Conférence mondiale des radiocommunications 2019 (CMR-19) s'est refermée sur des résultats positifs pour la communauté UER, grâce aux efforts conjugués de l'Union, de ses Membres et de ses partenaires.
 
La conférence a en effet voté dans le sens de deux grandes prises de position de l'UER : elle a rejeté une initiative demandant de fixer l'ordre du jour de la prochaine CMR de manière à faciliter l'attribution du spectre UHF aux services mobiles, et elle a décidé de protéger une partie des fréquences de la bande C qui sont actuellement utilisées par les radiodiffuseurs. La communauté UER a aussi réussi à être représentée dans les commissions d'études internationales qui prépareront la prochaine CMR, en 2023, au sein desquelles elle pourra ainsi défendre les intérêts de ses Membres.
 
Les Conférences mondiales des radiocommunicationsions sont organisées tous les 3 ou 4 ans par l'Union Internationale des Télécommunications dans le but de coordonner, à l'échelle mondiale, l'utilisation du spectre radioélectrique disponible. Ces conférences ont une incidence directe importante sur les politiques menées dans ce domaine au niveau national. Chaque CMR fixe l'ordre du jour de la conférence suivante et, ce faisant, détermine la direction suivie par les commissions d'études dans l'intervalle. La CMR-19 s'est déroulée du 28 octobre au 22 novembre  à Charm el-Cheik, en Égypte, et elle a réuni 3400 délégué.e.s.

Les sujets qui donneront le ton de la CMR-23

Pour les Membres de l'UER, le spectre UHF constituait sans nul doute l'enjeu majeur de la CMR-19 : il est en effet utilisé par de nombreux organismes de médias pour la télévision numérique terrestre (TNT), mais il est aussi la solution la mieux adaptée au déploiement éventuel des systèmes de diffusion 5G. La conférence a décidé que le spectre UHF serait passé en revue en 2023, ce qui correspond à la prise de position de l'UER. Bien que certains pays aient tenté de faire en sorte que ce réexamen entraîne une nouvelle attribution de fréquences UHF aux réseaux mobiles, la conférence ne les a pas suivis sur ce point.

La communauté UER a en outre réussi à convaincre la réunion préparatoire de la CMR-23 de confier les études sur le spectre UHF à la commission d'études "Services de radiodiffusion" de l'UIT, à laquelle les ingénieur.e.s du Département Technologie & Innovation et les Membres de l'UER apportent une contribution significative. Si ce résultat a pu être obtenu, c'est grâce aux efforts concertés déployés par la communauté UER, qui lui ont permis de rassembler en 48 heures les signatures de soutien de 58 pays d'Europe, du Moyen-Orient, d'Afrique et de certaines régions d'Asie.
 
Un autre objectif important de l'UER était de préserver la partie supérieure de la Bande C, laquelle est communément utilisée pour les liaisons de contribution satellite, notamment celles du réseau Eurovision. Un grand nombre de Membres de l’UER l'utilisent également pour distribuer leurs chaînes internationales sur le continent américain, en Asie et en Afrique. Conformément à l'objectif de l'UER, la conférence a décidé que la CMR-23 n'étudierait pas la possibilité d'attribuer cette partie du spectre aux services mobiles.

Une réserve

Contre toute attente, la conférence a décidé d'entreprendre des études sur l'utilisation potentielle de plusieurs bandes pour les technologies IMT sans fil fixes à haut débit. L'une des bandes qui sera passée au crible dans ce cadre est la bande Ku (c.-à-d. les fréquences entre 10,7 et 11,7 GHz), qu'un grand nombre de pays utilisent actuellement pour la réception directe par satellite. L'ouverture potentielle de cette bande ne fera cependant pas l'objet de discussions avant 2027, selon les conclusions des études qui seront réalisées jusqu'à la CMR-23.

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