POSITION POLITIQUE publié le 30 oct. 2023

L’UER favorable à une approche mondiale pour mettre fin au piratage des contenus audiovisuels

L’UER favorable à une approche mondiale pour mettre fin au piratage des contenus audiovisuels

Le piratage à l'échelle mondiale réduit considérablement la valeur des contenus diffusés en direct et des contenus dits « premium ». Les organismes de radiodiffusion doivent pouvoir agir rapidement et efficacement dans le monde entier pour contrer ce phénomène. L'UER soutient les travaux de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en vue de l'adoption d'un Traité de l'OMPI sur les organismes de radiodiffusion pour protéger ces contenus contre l'exploitation illégale. Un tel traité harmoniserait la protection accordée aux organismes de radiodiffusion en fixant des normes minimales au niveau international.

Le troisième projet de texte révisé du Traité de l'OMPI sur les organismes de radiodiffusion (SCCR/44/3) établit un compromis équilibré visant à protéger le signal porteur de programmes. Non seulement les amendements améliorent le niveau général de protection, mais ils garantissent également le respect des obligations du Traité, indépendamment des mesures de protection prises au niveau national. Ils constituent une base solide qui peut permettre de parachever le texte du Traité avant la convocation d’une conférence diplomatique en vue de son adoption.

Dans ce contexte, nous appelons les États membres de l'OMPI :

  • à parvenir à un consensus sur les principaux enjeux encore en suspens ;
  • et à recommander à l'Assemblée générale de l'OMPI de convoquer une conférence diplomatique en vue de l'adoption du Traité de l'OMPI sur les organismes de radiodiffusion