Achats collectifs TV

Un préachat collectif est une transaction multipartite dans le cadre de laquelle plusieurs Membres mutualisent des ressources financières pour acheter les droits de diffusion sur un contenu en cours d’élaboration ou de préproduction, ou au début de sa phase de production.

L’UER est une organisation à but non lucratif qui ne tire pas d’avantages financiers des projets soumis par l’intermédiaire du réseau. Les Membres de l’Union dépensent chaque année plus de 8 milliards d’euros en contenus non produits en interne, mais négocier bilatéralement avec 115 organismes dans 56 pays peut être un processus complexe pour les titulaires de droits. Ce réseau a vocation à simplifier ce processus pour que les Membres puissent exploiter au mieux leurs ressources financières, qui sont substantielles, grâce à des négociations collectives.

Processus de préachat et échéances

Résumé

Un préachat collectif peut être lancé par un Membre de l’UER intéressé par un projet, au travers, par exemple, de son.sa responsable des achats en phase initiale de négociation avec un.e producteur.rice concernant un projet spécifique, ou de son.sa responsable des commandes de programmes qui, ayant obtenu un feu vert pour une coproduction, souhaite compléter son budget.

Le producteur ou la productrice fournit les informations requises sur un projet (voir annexe), informations qui sont ensuite soumises au comité éditorial concerné ; ce comité est chargé de fournir une évaluation rapide du potentiel de réussite du projet en question, en tenant compte de la disponibilité des droits, des aspects éditoriaux et des attentes financières dudit producteur ou de ladite productrice.

Sous réserve de l’approbation du comité éditorial, un appel d’offres pour l’acquisition des droits est communiqué à l’ensemble du réseau UER (hormis les territoires où ces droits ne sont pas disponibles), et l’UER recueille les offres pendant une période de 30 jours.

Au terme de cette période, les offres et les coordonnées des radiodiffuseurs qui les ont déposées sont communiquées au.à la titulaire des droits, qui peut engager des négociations individuelles avec chacun d’entre eux.

Rôles

Le.La titulaire des droits

Le.La titulaire des droits peut être un producteur, une productrice, un distributeur, une distributrice ou une autre entité en mesure d’octroyer les droits de diffusion relatifs à un projet de Membres de l’UER sur la base d’un préachat. Généralement, il s’agit d’une entité commerciale extérieure au réseau UER, mais dans des cas exceptionnels, cela peut être un Membre de l’Union.

En cas de financement insuffisant pour un projet, le.la titulaire des droits cherche en général à compléter son budget au moyen des préachats. Il offre une option au réseau UER, tout en précisant le montant du financement visé au travers de l’UER (« le financement visé »). Le comité éditorial évalue par la suite la faisabilité de l’offre.

• Astuces :
  • Les titulaires de droits devraient définir des niveaux de financement visé réalistes. En fonction de divers facteurs, ceux-ci peuvent aller de 5 000 à 20 000 euros de l’heure. Si 10 radiodiffuseurs Membres de l’UER effectuent un préachat, la campagne peut être considérée comme réussie. Avoir des attentes irréalistes peut entraîner le rejet du projet par les comités éditoriaux.
  • Le.La titulaire des droits peut préciser la durée de validité des droits octroyés. Les Membres de l’UER souhaitent un accès exclusif de 3 ans pour la télévision linéaire, et un accès de 3 ans en VOD, avec un accès exclusif les deux premières années. Si les droits octroyés sont très limités, les comités éditoriaux pourront rejeter les offres de préachat.

Le radiodiffuseur principal

Le radiodiffuseur principal est un organisme Membre de l’UER souhaitant proposer un projet au réseau. Il peut être représenté par un.e responsable des achats qui cherche à obtenir des conditions d’accès favorables à un projet qui, selon lui ou elle, présente un intérêt pour de nombreux radiodiffuseurs Membres, ou par un.e responsable des commandes de programmes qui s’emploie, avec un.e producteur.rice, à combler un déficit de financement afin de confirmer un projet.

Le rôle du radiodiffuseur principal consiste simplement à présenter le projet à l’UER. Le radiodiffuseur principal ne doit pas nécessairement être lié à ce projet par un contrat, mais son rôle de « filtre » est important pour éviter de surcharger les comités éditoriaux de propositions non sollicitées.

En fin de processus, le radiodiffuseur principal est informé du montant total des offres reçues par le biais du réseau, mais contrairement aux titulaires de droits, il ne reçoit pas d’informations sur chaque offre séparément.

• Astuces
  • Les responsables des achats devraient envisager de présenter au réseau de préachat des projets qui, à leurs yeux, sont susceptibles d’intéresser fortement la communauté des médias de service public, notamment des séries mettant en avant des valeurs fortes liées au service public (diversité, respect de l’environnement, intérêt pour toutes les cultures, p. ex.).
  • Les responsables des commandes de programmes sont invité.e.s à consulter le réseau de préachat dans le cadre de leurs collaborations avec des producteur.rice.s, afin de compléter le budget de projets susceptibles d’intéresser le réseau UER. Généralement, ces projets sont déjà financés à plus de 60 %.

Le comité éditorial

Le comité éditorial est un groupe désigné pour évaluer chaque offre de préachat avant la mise en circulation du programme.

Sa composition est déterminée par le groupe d’expert.e.s Télévision concerné, lui-même organisé par catégorie de programme. Si aucun comité éditorial dédié n’est désigné, c’est le groupe d’expert.e.s qui assure cette fonction. En l’absence de groupe d’expert.e.s qualifié pour évaluer un projet (les Événements spéciaux, p. ex.), le comité Télévision est consulté.

Le comité éditorial évalue la faisabilité d’un projet en tenant compte de paramètres éditoriaux, de l’octroi des droits et des attentes financières du titulaire des droits.

• Astuces
  • Le comité éditorial a peu de temps pour examiner les projets qui lui sont soumis et doit souvent le faire avant même que l’intégralité des contenus ne soit disponible.
  • Avec le temps, il comprendra mieux la dynamique du marché à travers tout le réseau UER, et plus particulièrement dans sa région. Ses évaluations du financement potentiel susceptible de découler des préachats par les Membres gagneront ainsi en précision.
  • Si les projets qui lui sont soumis sont très nombreux, il se réunira tous les mois.

Réseau d’achats

Le réseau d’achats est le groupe cible des offres de préachat. Il reçoit toutes les offres collectives de préachat et peut soumettre ses offres en conséquence.

• Astuces
  • Les offres devraient se situer à un niveau raisonnable par rapport au marché. Le réseau de préachat ne devrait pas être considéré comme un moyen d’obtenir des droits à une valeur inférieure à celle du marché, mais plutôt comme une façon d’obtenir des droits sur des contenus de qualité qui, sans cela, ne seraient pas disponibles, en particulier sur les territoires de taille petite ou moyenne.

Traitement et calendrier

1. Lancement du mécanisme de préachat collectif
   1. Le radiodiffuseur principal et le.la titulaire des droits fournissent à l’UER les informations demandées :
      1. Le radiodiffuseur principal envoie un courriel à l’adresse tv@ebu.ch, avec le.la titulaire des droits en copie (CC), confirmant l’intention de lancer une procédure de préachat.
      2. Les informations écrites sont fournies au moyen de formulaires Microsoft, et la documentation d’appui est téléversée sur la plateforme de présentation de l’UER.
   2. L’UER utilise ces informations pour créer l’offre de préachat.
2. Comité éditorial
   1. Jour 1
      1. L’offre de préachat (qui comprend tous les contenus fournis) est envoyée au comité éditorial pour évaluation préliminaire.
   2. Jour 8
      1. Chaque membre du comité éditorial soumet une estimation du niveau de prix en préachat, pour tous les territoires susceptibles, selon lui ou elle, de procéder à ces préachats.
         1. Si, pour un même territoire, plusieurs estimations sont fournies, c’est la moyenne qui est retenue.
      2. L’UER informe le.la titulaire des droits et le radiodiffuseur principal de la valeur totale estimée des préachats.
      3. À la lumière de cette estimation, le.la titulaire des droits et le radiodiffuseur principal peuvent décider de poursuivre ou d’annuler l’offre de préachat.
3. Période de l’offre
   1. Jour 9
      1. L’UER diffuse l’offre aux personnes chargées des achats de tous les territoires où les droits sont disponibles.
      2. Les Membres peuvent soumettre des offres de préachat en fournissant les informations suivantes :
         1. Coordonnées
            1. Nom
            2. Courriel
            3. Organisme
            4. Fonction / Intitulé de poste
            5. No de portable
         2. Prix proposé (euros/épisode)
         3. Approbation ou non de l’octroi classique de droits ou
            1. Spécification d’autres modalités pour l’octroi des droits
               1. Télévision linéaire
                  1. Date de début
                  2. Durée de la période de diffusion
                  3. Nombre de diffusions
                  4. Durée de l’exclusivité
                  5. Territoire de la diffusion
                  6. Langue de la diffusion
               2. VOD
                  1. Date de début
                  2. Durée de la période de diffusion
                  3. Durée de l’exclusivité
                  4. Territoire
                  5. Langue de la diffusion
         4. Autres informations à l’attention du.de la titulaire des droits
   2. Jours 19 à 21
      1. Une séance de pitching est organisée : le radiodiffuseur principal et le.la titulaire des droits présentent le projet et répondent aux questions des radiodiffuseurs intéressés.
   3. Jour 39
      1. Fermeture de la période d’offre
4. Soumission de l’offre
   1. Jour 40
      1. L’UER fournit des données brutes sur les offres au.à la titulaire des droits.
         1. Le.La titulaire en question poursuit ses négociations séparément avec chaque Membre de l’UER ayant déposé une offre.
      2. L’UER informe le radiodiffuseur principal du financement total offert (sans communiquer d’informations sur les offres individuelles).
5. Suivi/retour d’information
   1. Jour 70
      1. Le.La titulaire des droits informe l’UER du statut des offres qui lui ont été proposées.
         1. Acceptée
         2. Rejetée
         3. En cours de négociation
         4. Offre modifiée
   2. Jours 180, 365
      1. L’UER demande au.à la titulaire des droits de l’informer de l’état d’avancement du processus.
      2. Au bout de 365 jours, les offres qui n’ont pas été acceptées par le.la titulaire des droits sont considérées comme rejetées.

Questions fréquentes

Je suis producteur.rice indépendant.e et/ou je détiens des droits. Comment puis-je soumettre mon projet à l’UER en vue d’un financement au moyen de préachats collectifs ?

Vous devez d’abord obtenir l’appui d’un Membre de l’UER souhaitant acheter ou coproduire votre projet. Il peut s’agir d’un.e responsable des commandes de programmes de fiction, ou d’un.e responsable des achats.

Cette personne n’a pas besoin d’approuver officiellement votre projet ou d’y investir et ne devra y passer que le temps nécessaire à présenter votre projet à l’UER si l’achat de ce dernier présente un intérêt direct pour son organisme.

Pourquoi l’UER a-t-elle besoin de tant d’informations sur un projet avant même que le comité éditorial n’en ait approuvé sa distribution ?

Pour pouvoir évaluer correctement l’intérêt d’un projet pour les Membres de l’UER, et donc l’ampleur probable de l’offre collective de préachat que le réseau UER pourrait proposer, des informations détaillées sont nécessaires, en particulier concernant l’octroi des droits et les aspects éditoriaux.

S’agit-il d’un moyen, pour les Membres de l’UER, d’obtenir des contenus à un tarif inférieur à celui du marché ?

Non. Les Membres de l’UER devraient envisager le réseau de préachat comme un moyen d’obtenir des droits sur des contenus de premier ordre, à un tarif correct correspondant aux prix du marché.

Pourquoi l’UER ne joue-t-elle pas un rôle actif dans la négociation avec les titulaires de droits au terme de la période de 30 jours ?

En effet, actuellement, l’intervention de l’UER dans ce processus s’arrête à la soumission de l’offre collective au.à la titulaire des droits, qui peut ensuite engager des discussions bilatérales avec chaque radiodiffuseur ayant déposé une offre.

C’est en cela que ce processus diffère du mécanisme d’acquisition collective, par l’UER, de droits sportifs, par exemple, mécanisme dans le cadre duquel l’UER engage des spécialistes de la négociation pour gérer la mise au point finale d’un accord pour le compte des Membres. Cela entraîne, pour les Membres présentant une offre, des coûts supplémentaires actuellement considérés comme inutiles.

Le réseau de préachat exige-t-il l’engagement contractuel du.de la titulaire des droits ou des radiodiffuseurs présentant des offres ?

Non. Pour garantir la fluidité du processus tant pour les radiodiffuseurs que pour les titulaires des droits, ces titulaires ne sont soumis à aucune obligation contractuelle durant la période de préachat. Cela signifie que, techniquement, rien ne les empêche de revenir sur leurs engagements par la suite, mais cela aurait sans doute une incidence sur les futures transactions dans lesquelles toutes les parties ont des intérêts. C’est pourquoi il a semblé peu probable que ce point devienne problématique.

Contacts