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Réunions de groupes

Réunion conjointe des groupes d'experts sur la règlementation des contenus et de la règlementation des plateformes

Le Groupe d’experts sur la réglementation du contenu couvre les domaines juridiques et politiques, y compris la directive AudioVisual Media Services et les questions de droit des médias connexes, la réglementation des plateformes et des intermédiaires en ligne et les questions juridiques liées au contenu, à la liberté d’expression, les médias et la liberté journalistique et le pluralisme.

Le Groupe de réglementation de la plateforme (affaires) se concentre sur les lois et les politiques entourant les plateformes en ligne qui ont une incidence sur les médias de service public (MSP).  Il s’agit notamment de l’application de la concurrence sur les marchés numériques, des règles régissant les relations entre les plateformes et les entreprises et des questions relatives aux données qui orientent la fourniture de contenu pour les MSP.

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Pour toutes questions relatives aux informations de connexion à la vidéoconférence, veuillez contacter Mélanie Alexandre.

Documents

  • Journalism Trust Initiative - Justyna Kurczabinska (EBU Head of News Exchange and News Strategy) Membres seulement

Documents de l'événement

English

  • SUMMARY OF DISCUSSIONS ON THE UEFA PROPOSAL FOR A NEW TAKEDOWN OBLIGATION
  • 00 - AGENDA
  • 01 - A - 22 SEPTEMBER 2020
  • 01 - ANNEX 6 - EUROPEAN PARLIAMENT DRAFT REPORT - JURI-PR-657490 - ENGLISH
  • 01 - ANNEX 5 - EUROPEAN PARLIAMENT DRAFT REPORT - CULT-PA-658792 - ENGLISH
  • 01 - ANNEX 1 - UEFA PRESENTATION FOR EBU SPORTS LEGAL GROUP MEETING IN MALTA - 24 JUNE 2020
  • 01 - ANNEX 2 - LP ASSEMBLY - UEFA CONTENT TAKE DOWN PROPOSAL - 8 OCTOBER 2020
  • 01 - ANNEX 4 - SUMMARY DUTCH 1ST INSTANCE THE HAGUE COURT DECISION - JANUARY 2018
  • 01 - UEFA PRPOSAL COMPATIBILITY WITH EBU DSA POSITION
  • 02.1 - JOURNALISM TRUST INITIATIVE UPDATE - PILOT MEDIA
  • 02.1 - JOURNALISM TRUST INITIATIVE UPDATE - CEN WORKSHOP AGREEMENT