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Réunions de groupes

Réunion conjointe des groupes d'experts sur la règlementation des plateformes et de la règlementation des contenus

Le Groupe d’experts sur la réglementation du contenu couvre les domaines juridiques et politiques, y compris la directive AudioVisual Media Services et les questions de droit des médias connexes, la réglementation des plateformes et des intermédiaires en ligne et les questions juridiques liées au contenu, à la liberté d’expression, les médias et la liberté journalistique et le pluralisme.

Le Groupe de réglementation de la plateforme (affaires) se concentre sur les lois et les politiques entourant les plateformes en ligne qui ont une incidence sur les médias de service public (MSP).  Il s’agit notamment de l’application de la concurrence sur les marchés numériques, des règles régissant les relations entre les plateformes et les entreprises et des questions relatives aux données qui orientent la fourniture de contenu pour les MSP.

Exposé de position de l'UER (annexes incl.) sur la proposition de texte du "Digital Services Act" (mise à jour le 8 juin 2021)

DÉTAILS DE CONNEXION VIDÉOCONFÉRENCE

Pour toutes questions relatives aux informations de connexion à la vidéoconférence, veuillez contacter Mélanie Alexandre.

Documents

  • intern Digital Services Act - Update on EU Institutions' Positioning - Jenny Weinand (Senior Legal Counsel) & Thomas Bergmann (Senior EU Policy Adviser) (EBU Legal and Policy)Membres seulement

Documents de l'événement

English

  • intern 00 - AGENDA
  • intern 01 - UPDATE ON EBU ADVOCACY ACTIVITIES INCLUDING ALLIANCES
  • intern 02.1 - BRIEF ANALYSIS OF THE COUNCIL PRESIDENCY COMPROMISE TEXT OF 4 AND 16 JUNE 2021
  • intern 02.2 - BRIEF ANALYSIS OF THE IMCO DRAFT REPORT ON THE PROPOSED DIGITAL SERVICES ACT
  • intern 02.3 - BRIEF ANALYSIS OF THE LIBE DRAFT OPINION AND AMENDMENTS ON THE PROPOSED DIGITAL SERVICES ACT
  • intern 02.4 - BRIEF ANALYSIS OF THE JURI DRAFT OPINION TO THE DSA PROPOSAL
  • intern 02.5 - BRIEF ANALYSIS OF THE ITRE DRAFT OPINION AND AMENDMENTS TO THE DSA PROPOSAL
  • intern 02.6 - BRIEF ANALYSIS OF THE CULT DRAFT OPINION ON THE PROPOSED DIGITAL SERVICES ACT