Nouveaux principes pour la coproduction télévisuelle en Europe

Après quatre ans de débats, le Conseil de l'Europe a adopté la Convention sur la coproduction d'œuvres audiovisuelles sous forme de séries (Convention). L'instrument reflète les principes clés défendus par les MSP : responsabilité partagée en matière de financement et de décisions créatives, propriété partagée de l'œuvre finale et partage des données relatives au public.

Comme l'a indiqué Sophia Wistehube, conseillère juridique senior à l'UER : « Nous espérons que cet instrument renforcera la position de PSM en tant que partenaire le plus fiable et le plus fiable pour les producteurs indépendants, en favorisant la diversité culturelle et en favorisant la création de productions télévisées exceptionnelles et de haute qualité.»

La Convention sera ouverte à la signature des pays membres du Conseil de l'Europe début 2026 et entrera en vigueur dès sa ratification par trois pays. Il est accompagné d'un rapport explicatif, qui aide à interpréter le texte.

En savoir plus :

• Contribution de l'UER au projet de proposition de convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction d'œuvres audiovisuelles sous forme de séries, juin 2023
• Contribution de l'UER à la consultation sur le projet de convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction d'œuvres audiovisuelles sous forme de séries, octobre 2024
• Analyse juridique de l'EBU, projet de convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction d'œuvres audiovisuelles sous forme de séries, octobre 2024
• Avis d'expert juridique, avril 2024
• Avis de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la Convention sur la coproduction d'œuvres audiovisuelles sous forme de séries