Une Déclaration adoptée par les dirigeants des médias de service public de toute l’Europe lance un appel aux gouvernements européens à « laisser une empreinte historique » en adoptant un cadre règlementaire pour l’avenir de l’Internet ouvert.

La Déclaration souligne que la neutralité du net est nécessaire pour renforcer la liberté d’expression, favoriser l’accès à la connaissance parmi les citoyens, mobiliser les industries créatives européennes, et soutenir l’économie et l’innovation.

Jean-Paul Philippot, Président de l’UER : « Tous les médias de service public d’Europe sont d’accord qu’un cadre réglementaire fort pour la neutralité du net représentera un des fondements de l’Internet de demain. Sans règles claires et efficaces, l’accès aux contenus en ligne risque d’être confiné en vases clos plutôt que d’être largement disponible dans des espaces ouverts. »

«  Ces règles importent énormément aux médias de service public parce que nous voulons offrir un accès facile à nos contenus aux citoyens, sans entraves de la part des fournisseurs d’accès à Internet. De façon plus générale, un cadre solide pour la neutralité du net posera des garanties à long terme pour la liberté d’expression et le pluralisme, et favorisera l’innovation. »

Adoptée aujourd’hui pendant la 74^e Assemblée Générale de l’UER, la Déclaration sur la neutralité du net vise les Institutions européennes et les négociations en cours sur le Règlement sur le Marché Unique des Télécommunications. L’année dernière, le Parlement européen a proposé plusieurs améliorations aux dispositions du projet de législation portant sur la neutralité du net.

Cependant les gouvernements des Etats membres de l’UE ont, jusqu’à présent, peiné à faire suite et à finaliser un accord avec le Parlement européen. Pour que le Règlement sur le Marché Unique des Télécommunications soit mis en œuvre dans l’UE, ses Etats membres (par le biais du Conseil des Ministres) et le Parlement européen doivent se mettre d’accord sur le même texte.

La Déclaration de l’UER insiste sur le besoin urgent de fixer des règles claires et fortes pour la neutralité du net, qu’elle décrit comme « un premier pas fondamental vers un véritable marché unique du numérique. »