Du 13 au 17 mars, les États membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont examiné le traité de l’OMPI sur la protection des organismes de radiodiffusion. Les médias audiovisuels européens, représentés par l’Association des services commerciaux de télévision et de vidéo à la demande en Europe (ACT) et l’Union Européenne de Radio-Télévision (UER), se félicitent de l’engagement sans faille dont les États membres de l’OMPI ont fait preuve pour parachever le traité.

Celui-ci harmonisera les mesures de protection contre le piratage pour les radiodiffuseurs, en fixant des normes minimales au niveau international. Le deuxième avant-projet de texte révisé du traité de l’OMPI sur la protection des organismes de radiodiffusion (SCCR/43/3) est un instrument équilibré visant à protéger le signal porteur de programmes. Les modifications qui y ont été apportées permettent d’adopter une compréhension commune du champ de la protection et fournissent des outils efficaces pour lutter contre le piratage, aux niveaux national et international.

Les médias audiovisuels européens restent déterminés à soutenir l’OMPI en lui apportant leur expertise et leur aide pour atteindre cet objectif. Lire l’intégralité de notre déclaration commune à droite.