Les médias européens demandent la fin du piratage des contenus de médias

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Représentés par l’Association of Commercial Television and Video on Demand Services in Europe (ACT), l’Association européenne des radios (AER) et l’Union Européenne de Radio-Télévision (UER), les médias européens soutiennent les travaux de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) visant à adopter un Traité de l’OMPI sur les organismes de radiodiffusion pour protéger ces contenus contre une exploitation illégale. Ce traité harmoniserait la protection accordée aux organismes de radiodiffusion en fixant des règles minimales à l’échelle internationale.

Le troisième projet révisé de texte pour le Traité de l’OMPI sur la protection des organismes de radiodiffusion (SCCR/44/3) est un compromis équilibré visant à protéger le signal porteur de programmes. Les modifications introduites n'ont pas seulement amélioré le niveau général de protection. Elles ont aussi garanti la mise en œuvre effective des obligations du Traité, indépendamment des mesures de protection nationales. Ce projet constitue une base solide pour parachever le texte dudit Traité, afin de convoquer une conférence diplomatique en vue de son adoption.

Dans ce contexte, les médias européens appellent les États membres de l’OMPI :

• à parvenir à un consensus sur les principales questions en suspens ;
• et à recommander à l’Assemblée générale de l’OMPI de convoquer une conférence diplomatique pour l’adoption du Traité de l’OMPI sur la protection des organismes de radiodiffusion.

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