Réunion conjointe des groupes d'experts sur la règlementation des contenus et de la règlementation des plateformes

Le groupe d’experts sur la réglementation du contenu couvre les domaines juridiques et politiques, y compris la directive AudioVisual Media Services et les questions de droit des médias connexes, la réglementation des plateformes et des intermédiaires en ligne et les questions juridiques liées au contenu, à la liberté d’expression, les médias et la liberté journalistique et le pluralisme (Aperçu général des services juridiques et publics de l’UER.

Le Groupe de réglementation de la plateforme (affaires) se concentre sur les lois et les politiques entourant les plateformes en ligne qui ont une incidence sur les médias de service public (MSP).  Il s’agit notamment de l’application de la concurrence sur les marchés numériques, des règles régissant les relations entre les plateformes et les entreprises et des questions relatives aux données qui orientent la fourniture de contenu pour les MSP. Sujets spécifiques : Digital Services Act et Digital Markets Act.

Suite à l'atelier DMA/DSA organisé à Genève en décembre dernier, les services permanents de l'UER souhaitent faire le point sur les derniers développements de ces textes législatifs critiques qui atteignent désormais le stade de la mise en œuvre.

ORDRE DU JOUR & DOCUMENTS DE TRAVAIL (en anglais uniquement)

• Agenda of the meeting 
• 02.1_ Gatekeeper designation under the Digital Markers Act: What it means for PSM
• 03.1_EBU legal analysis of the notion of an intermediary service according to the DSA and its impact on EBU Members' online services

LECTURES COMPLEMENTAIRES (en anglais uniquement)

• Implementation of the DMA: EBU comments on access to data obligations
• EBU comments on the gatekeeper designation and the scope of the DMA

DETAILS DE CONNEXION 

Pour toute question relative aux détails de connexion à la vidéoconférence, veuilez contacter Mélanie Alexandre.