Brussels, 13 September 2012 - L’Union Européenne de Radio-Télévision (UER) salue aujourd’hui l’adoption en première lecture, par le Parlement européen, de la Directive sur les œuvres orphelines :il s’agit là de la première étape sur la voie d’une modernisation du droit d’auteur attendue de longue date.

Cette proposition législative définit une approche commune pour déterminer le statut d’œuvre orpheline et permet aux utilisateurs de mettre cette œuvre à disposition du public dans toute l’Europe, à des fins liées à leur mission de service public.

Tout en rappelant qu’un cadre juridique idoine encourageant la numérisation et la dissémination des œuvres est essentiel à l’économie créative européenne, on soulignera que la Directive ne répond pourtant qu’à quelques problèmes bien précis.

En tant que plus importante association d’organismes de médias nationaux à l’échelle mondiale, l’UER regrette que la Directive ne propose pas de véritable solution au problème des licences pour les précieux matériels d’archives radio et télévision. Les systèmes d’obtention des droits devraient faciliter l’accès à ce patrimoine culturel inestimable, afin que tous les Européens puissent accéder sur Internet à ces reflets importants de leur histoire.

Un certain nombre de mesures concrètes sont encore nécessaires pour redonner un élan à l’économie créative européenne, notamment des systèmes d’octroi de licences technologiquement neutres pour la transmission de programmes dans l’environnement numérique, une sécurité juridique pour les services en ligne transfrontières des radiodiffuseurs, et la reconnaissance transfrontière des solutions nationales en matière de gestion des droits. 

“Les médias de service public ont tous entrepris d’ambitieux projets de numérisation et ont des trésors en matière d’archives radiophoniques et audiovisuelles à livrer au public. Il est regrettable que jusqu’ici, ces archives n’aient pu être rendues pleinement accessibles, les procédures d’obtention des droits ne tenant pas pleinement compte des services Internet des radiodiffuseurs. La Directive sur les œuvres orphelines constitue la première étape d’une série d’initiatives destinées à trouver des solutions en matière de gestion des droits numériques qui permettent de faciliter la circulation en ligne des contenus culturels dans toute l’Europe, tout en respectant pleinement les intérêts des ayants droit”, a déclaré Ingrid Deltenre, Directrice générale de l’UER.

L’UER attend toujours une solution en matière de licences pour les droits en ligne qui tienne compte des activités spécifiques des radiodiffuseurs. L’UER estime cependant que la récente proposition de Directive sur la gestion collective des droits et la suite qui sera donnée au Livre vert sur la distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles montrent la détermination des institutions européennes à trouver des solutions nouvelles permettant de faire entrer pleinement le droit d’auteur dans l’ère de l’économie numérique.

Œuvre orpheline :
Une œuvre orpheline est une œuvre de création (photographie, livre, musique ou film notamment) dont les ayants droit ne peuvent être identifiés ni localisés.

Procédure législative :
Le texte soumis au vote du Parlement européen étant identique au texte de compromis élaboré conjointement par le Conseil, la Commission et le Parlement européens en juin 2012, le Conseil devrait maintenant entériner l’instrument tel qu’approuvé par le Parlement européen. Les Etats membres auront alors deux ans pour préparer sa mise en application.

À propos de l'Union Européenne de Radio-Télévision (UER)

L'UER, qui compte des Membres dans 56 pays d'Europe et d'alentour, est la plus grande alliance d'organismes de médias de service public à l’échelle mondiale.

L'UER a pour mission de défendre les intérêts des médias de service public et de mettre en valeur leur apport indispensable à la société moderne. Elle constitue, dans son secteur d'activités, une référence en matière de connaissances et de savoir-faire.

Parmi les activités de l'UER figure l'Eurovision, premier distributeur et producteur de contenus de qualité, qu'il s'agisse de sport et d'actualités en direct, ou encore de divertissement, de culture et de musique.

Le réseau satellite et fibre de l'Eurovision est le réseau en prise directe avec les médias de service public le plus vaste et le plus fiable à l’échelon mondial.

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