L'UER exhorte les états membres de l'UE à ne pas enterrer la neutralité du net
05 juin 2014
Avant les délibérations prévues vendredi au sein du Conseil sur la législation relative à la création d'un "Continent connecté", attendue de longue date, l'UER exhorte les États membres de l'UE à approuver la proposition visant à faire de l'Europe le premier continent doté d'un cadre complet en matière de neutralité du Net.
"Les États membres de l'UE se trouvent aujourd'hui à la croisée des chemins : ils ont en effet une occasion historique d'inscrire la neutralité du Net dans la législation européenne et de faire de l'Europe le chef de file mondial des droits numériques et de l'innovation en ligne", a déclaré Nicola Franck, Responsable des affaires européennes de l'UER.
Évoquant le récent rapport sur l'état d'avancement des discussions au sein du Conseil, Mme Frank a ajouté : “La complexité technique de la proposition ne doit pas servir de prétexte aux États membres pour priver leurs citoyens d'un principe fondamental à l'ère numérique. Si toutes les délégations nationales donnent leur accord de principe à l'Internet ouvert et reconnaissent l'importance de trouver le juste équilibre entre la neutralité du Net et une gestion raisonnable du trafic, le texte adopté par le Parlement européen en avril constitue alors une excellente base."
Les pourparlers sur la proposition relative au "Continent connecté" devraient se poursuivre sous la présidence italienne de l'UE, qui débutera le 1er juillet prochain.