Avec des développements importants à l’horizon en matière de droits d’auteurs dans le cadre du marché unique du numérique, l’UER présente son point de vue et des propositions concrètes dans une fiche thématique concise.

L’UER estime que le cadre juridique du droit d'auteur reste bien adapté, mais une modernisation des systèmes d’octroi de licences pour les rendre plus efficaces servirait les objectifs du marché unique numérique, tout en fournissant des solutions aux radiodiffuseurs qui souhaitent proposer leurs programmes en ligne de manière transfrontalière.

La fiche thématique sur les licences de droits d’auteur de l’UER souligne notamment:

• l’importance des licences de droits d’auteur octroyées aux médias de service public (MSP), leur contribution majeure à l’économie de la création et la complexité du processus d’octroi de licences ;
• la nécessité de préserver la liberté contractuelle pour permettre aux titulaires et aux utilisateurs de droits de négocier où, quand et comment le contenu sous licence est proposé, afin de répondre au mieux aux préférences du consommateur ;
• l’importance de la territorialité pour la chaîne de valeur de la création et la diversité culturelle ;
• la possibilité de mettre en œuvre des solutions existantes de manière technologiquement neutre, en se basant sur les mécanismes d’octroi de licences efficaces qui ont fait leurs preuves pour la diffusion par satellite et la retransmission par câble.

En Août, la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur la révision de la directive satellite et câble. L’UER estime que cette initiative peut renforcer la disponibilité de contenus en ligne et de services innovants  des MSP pour les audiences européennes, tout en permettant aux créateurs de continuer à générer des revenus.