EBU ACTUALITÉ publié le 31 août 2016 • Département / Unité Affaires européennes Juridique Technologie & InnovationAdvocacy area Internet ouvert

L'UER se félicite de l'adoption de ligne directrices claires pour la neutralité du net dans l'UE

Avec l'adoption de lignes directrices relatives à la neutralité du Net par l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), la neutralité du Net devrait devenir une réalité dans l'ensemble de l'Union européenne.

Les régulateurs nationaux des États membres de l'UE disposent ainsi d'une série de lignes directrices à la fois claires et solides, sur la base desquelles ils peuvent mettre en oeuvre la législation européenne en matière de neutralité du Net. 

Wouter Gekiere, Responsable adjoint des affaires européennes au Bureau de l'UER à Bruxelles, déclare : "C'est une fondation importante du marché unique numérique qui vient d'être posée. L'ORECE a en effet réussi, en dépit de pressions importantes, à élaborer des directives claires, qui reflètent fidèlement l'esprit de la législation adoptée l'an dernier par l'UE."

M. Gekiere ajoute : "Ces lignes directrices complètent avantageusement les règles européennes relatives à la neutralité du Net et favorisent l'innovation et la diversité, dans la mesure où le contenu circule librement sur l'internet, sans discrimination. Cet aspect revêt une importance primordiale pour les organismes de médias de service public européens, qui doivent s'assurer que leurs services  en ligne sont distribués de manière fiable et que l'ensemble des citoyens peut y avoir facilement accès."

L'ORECE a publié ses lignes directrices sur la neutralité du Net  le 30 août, à l'issue d'une consultation publique à laquelle près d'un demi-million de contributions ont été recensées.

Le Règlement de l'UE établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert reflète dans ses grandes lignes les principes fondamentaux en faveur desquels l'UER s'est prononcée, à savoir :

  • l'accès à un internet ouvert doit être la norme et les services spécialisés, l'exception ;
  • le développement de services spécialisés ne doit pas porter atteinte à la qualité, ni à la disponibilité des services d'accès à internet ; 
  • des exigences claires doivent être imposées aux FSI en matière de transparence, afin de renforcer la confiance des utilisateurs dans un internet ouvert ;
  • des règles claires doivent permettre de faire en sorte que des types équivalents de trafic soient traités sur un pied d'égalité ;
  • les cas précis dans lesquels les opérateurs de réseaux sont autorisés à gérer le trafic internet doivent être définis ;
  • il convient d'empêcher le blocage et la discrimination indus en matière de contenu.

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Jacques Lovell
Conseiller pour les activités de plaidoyer auprès de l'UE

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Fiche thématique: Neutralité du net
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