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L'UER répond à la consultation de l'ORECE sur la neutralité du Net dans l'UE

19 juillet 2016
L'UER répond à la consultation de l'ORECE sur la neutralité du Net dans l'UE
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L'Union Européenne de Radio-Télévision (UER) recommande à l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) d'appliquer des règles fermes en matière de neutralité du Net dans l'UE en définissant des lignes directrices claires et cohérentes à l'intention des régulateurs nationaux. L'UER estime que la neutralité du Net constitue l'un des piliers de la diversité des médias à l'ère numérique.

Dans sa réponse à la consultation de l'ORECE sur les directives en matière de neutralité du réseau (disponible dans la section téléchargement sur cette page en Anglais), l'UER souligne que le déploiement du 5G ne doit pas devenir un prétexte à l'affaiblissement de l'application de la réglementation en matière de neutralité du Net.

Nicola Frank, Responsable des affaires européennes de l'UER, a déclaré à ce propos : "Nous estimons qu'une politique européenne ferme en matière de neutralité du Net est essentielle au développement d'une plateforme technologique ouverte et interopérable pour le 5G. La mise en application d'une réglementation ferme et claire en matière de neutralité du Net doit donc accompagner le 5G dans son déploiement rapide."

Elle a ajouté : "L'application de la réglementation en matière de neutralité du Net ne doit pas aboutir à la création d'un Internet à deux vitesses, avec d'un côté la voie lente et de l'autre des autoroutes à péage à prix prohibitif ou d'accès restreint en fonction des intérêts stratégiques du réseau."

L'UER met également en garde contre la pratique du taux zéro qui doit faire l'objet d'une surveillance étroite de la part des régulateurs nationaux, en particulier là où seuls les services disposant de ressources suffisantes peuvent négocier des accords préférentiels. Le taux zéro peut également exercer un impact important sur la liberté d'expression et le pluralisme des médias, tout en introduisant des distorsions à la concurrence, entravant ainsi l'innovation et réduisant le choix des consommateurs.

Dans sa réponse, l'UER aborde aussi plusieurs autres questions soulevées par la consultation de l'ORECE, dans le respect des principes fondamentaux de neutralité du Net adoptés par les Membres de l'UER :  

  • Empêcher le blocage des contenus et lutter contre les pratiques discriminatoires à l'égard de contenus spécifiques en raison de considérations commerciales 
  • Assurer le respect des principes fournis s'agissant d'une gestion raisonnable du trafic et veiller à ce que des types équivalents de trafic soient traités sur un pied d'égalité en cas de congestion
  • Veiller à ce que le développement de services spécialisés ne porte pas atteinte à la qualité ni à la disponibilité des services d'accès à l'Internet
  • Veiller à ce que soient mis en place des prescriptions et des mécanismes clairs et pertinents incitant à la transparence des politiques de gestion du trafic des fournisseurs d'accès à l'Internet.

La publication des directives de l'ORECE est attendue pour fin août 2016.

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How 5G Can Enhance Public Service Media’S Contribution To The Digital Society
Fiche thématique: Neutralité du net
EBU Response BEREC Net Neutrality Guidelines