POSITION POLITIQUE publié le 02 juin 2021

Réponse de l’UER à une enquête commandée par la Commission européenne sur l’IA et le droit d’auteur

Nous avons répondu à un questionnaire concernant les interactions entre l’intelligence artificielle (IA) et les entreprises du secteur de la culture, et plus particulièrement : a) l’utilisation, par les technologies de l’IA, de contenus protégés au titre du droit d’auteur ; et b) la production de contenus culturels au moyen ou avec l’aide des technologies de l’IA. Ce questionnaire fait partie d’une vaste étude sur le droit d’auteur et les nouvelles technologies, commandée par la Commission européenne, DG CONNECT, Unité Droit d’auteur.

Notre réponse a été transmise sous la forme d’une prise de position, que vous pouvez télécharger et lire dans son intégralité.