Loi sur l’IA : les travaux du Parlement européen avancent bien

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Le 14 juin, le Parlement européen (PE) a adopté sa position concernant la législation sur l’IA. Les négociations en trilogue ont démarré officiellement quelques heures plus tard. L’UER se félicite de ces mesures décisives dans ce dossier important.

Les médias de service public (MSP) utilisent des systèmes d’IA pour produire et diffuser des informations, des contenus et des services aux citoyen.ne.s. Par exemple, la plateforme numérique « Vu d’Europe » s’appuie sur des outils de recommandation et de traduction basés sur l’IA (Peach et EuroVox) pour proposer des sujets en temps réel, que les équipes éditoriales d’autres pays passent en revue dans leur langue locale. L’UER participe également au projet européen vera.ai, qui vise à élaborer des outils d’IA pour lutter contre la désinformation.

Les modifications proposées par le Parlement européen ont vocation à améliorer la loi, en particulier dans les domaines suivants :

• La position du PE permet de clarifier l’application des exigences de transparence lors de l’utilisation de systèmes d’IA (deepfake) dans les œuvres et programmes créatifs ou fictifs, en veillant à ce que l’expérience du public ne soit pas dégradée.
• Les développeurs de systèmes d’IA générative seront tenus de fournir des informations sur les données protégées par le droit d’auteur qui sont utilisées pour entraîner les systèmes d’IA générative. Cela permettra de mieux comprendre comment le contenu média est utilisé pour développer de tels outils.
• Le contexte de l’utilisation d’un système d’IA et son impact sur la santé, la sécurité et les droits fondamentaux des utilisateurs finaux seront mieux pris en compte pour déterminer quels systèmes d’IA sont des systèmes à haut risque.

L’UER se réjouit à la perspective poursuivre les discussions avec les responsables politiques afin de leur présenter les façons innovantes, mais responsables, dont les MSP utilisent l’IA.

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